Commune De Clavier
Restauration des maçonneries et de la toiture du clocher et de la façade Ouest de l’église Saint-Martin à Borsu
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Clavier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restauration des maçonneries et de la toiture du clocher et de la façade Ouest de l’église Saint-Martin à Borsu
Description: Le Marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : • Lot 1 : toiture et charpente - Remplacement de la couverture du clocher (flèche en option) - Travaux de renforcement d’éléments de structure en bois (charpente et planchers). • Lot 2 : maçonnerie - Restauration des maçonneries en pierre du clocher et de la façade Ouest et l’angle Ouest de la façade Nord de la nef (démontage et remontage / déjointoyage et rejointoyage) Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Église Saint-Martin, Borsu, 25 à 4560 Clavier.
Identifiant de la procédure: 2257aa7f-13c1-4d3b-892f-7b7c8f4e1f3c
Identifiant interne: PPP09C-1535/6107/2026/65/BE-AL
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : toiture et charpente
Description: -Remplacement de la couverture du clocher (flèche en option) -Travaux de renforcement d’éléments de structure en bois (charpente et planchers).
Identifiant interne: 2026/65/BE-AL_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (Option A : Remplacement de la couverture du clocher et restauration de l'épi de faîtage. • Poste 04.63.1a.02 • Poste 06.24.4a.02 • Poste 31.83.1x.02 • Poste 34.81.2a.02 • Poste 35.81.2b.02 • Poste 37.22.1a.02 • Poste 37.81.1a.01 • Poste 82.89.1a.01 Option B : Remise en dorure du Coq de la croix • Poste 82.89.2a.01 Option C : Ancrage des maçonneries d’angle avec des barres forées • Poste 21.84.2b.01 En application de l’article 56, § 2 de la loi [Loi 2016-06-17], les options ne peuvent cependant pas être introduites sans offre de base ou, le cas échéant, sans variante. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever une option que ce soit lors de la conclusion du marché ou pendant l’exécution de celui-ci. Aucune option libre ne peut être introduite. Toute option libre proposée sera écartée.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Borsu, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Clavier - Eglise Saint-Martin à Borsu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d’une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum équivalent au montant des travaux à réaliser
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Deux références de restauration ou rénovation de couverture en ardoises naturelles pour un montant au moins égal à 37.500€ HTVA, sur bien classé ou repris à l’inventraire, chacune achevée au cours des 5 dernières années. Cette liste reprendra l’attestation de bonne exécution, le montant des travaux concernés (couvertures en ardoise), la localisation du chantier, le commanditaire, et quelques photos du travail réalisé. Niveau(x) minimal(aux): Deux références - pour un montant au moins égal à 37.500€ HTVA
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Les travaux sont concernés par du désamiantage : Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Niveau(x) minimal(aux): Preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments) Par la remise de son offre, le soumissionnaire s’engage à satisfaire aux exigences d’agréation requises pour les travaux pour lesquels il remet prix : catégorie D24, classe d’agréation suivant le montant de l’offre. Classe 1 jusque 162.000 € Classe 2 jusque 330.000 € Classe 3 jusque 600.000 € Classe 4 jusque 1.080.000 €
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Le Candidat qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67, 68, et 69, al. 1er, 1° à 9°, de la Loi du 17 juin 2016 est exclu de la participation au Marché. Cette clause est d’application quelque soit la procédure de passation choisie. Les motifs d’exclusion doivent être lus en combinaison avec les articles 61,62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Par le simple fait de remettre offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion. L’attention est attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Lorsque le soumissionnaire fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver d’initiative que les mesures prises démontrent sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion dans son chef. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; En application de l’article 25, § 1, alinéa 1 de l'[AR 2013-01-14], un cautionnement est exigé : 5% du montant initial du lot (HTVA), arrondi à la dizaine supérieure. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, celui-ci dépose un cautionnement particulier pour chaque lot (il est fixé à 5 % du montant de chaque lot). En application de l’article 27, § 1, alinéa 1 de l'[AR 2013-01-14], l’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur. La période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire ne suspendent pas le délai de constitution du cautionnement. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'Article 29 de l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. Le cautionnement est libéré en 2 parties, la première moitié à la réception provisoire des travaux, et la deuxième moitié à la réception définitive des travaux. La demande de l’Adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.)
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Croisée Architecture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Clavier
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : maçonnerie
Description: Restauration des maçonneries en pierre du clocher et de la façade Ouest et l’angle Ouest de la façade Nord de la nef (démontage et remontage / déjointoyage et rejointoyage)
Identifiant interne: 2026/65/BE-AL_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Borsu, 25
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Commune de Clavier - Eglise Saint-Martin à Borsu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d’une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum équivalent au montant des travaux à réaliser
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Les travaux sont concernés par du désamiantage : Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Niveau(x) minimal(aux): Preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments) Par la remise de son offre, le soumissionnaire s’engage à satisfaire aux exigences d’agréation requises pour les travaux pour lesquels il remet prix : catégorie D24, classe d’agréation suivant le montant de l’offre. Classe 1 jusque 162.000 € Classe 2 jusque 330.000 € Classe 3 jusque 600.000 € Classe 4 jusque 1.080.000 €
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Le Candidat qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67, 68, et 69, al. 1er, 1° à 9°, de la Loi du 17 juin 2016 est exclu de la participation au Marché. Cette clause est d’application quelque soit la procédure de passation choisie. Les motifs d’exclusion doivent être lus en combinaison avec les articles 61,62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Par le simple fait de remettre offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion. L’attention est attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. Par le simple fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion applicable au présent marché. Le soumissionnaire ne doit joindre aucune attestation à son offre (hors application de mesures correctrices). Lorsque le soumissionnaire fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit prouver d’initiative que les mesures prises démontrent sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion dans son chef. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Deux références de restauration de maçonnerie à la chaux, sur bien classé ou repris à l’inventraire, pour un montant au moins égal à 37.500€ HTVA, chacune achevée au cours des 5 dernières années. Cette liste reprendra l’attestation de bonne exécution, le montant des travaux concernés (maçonneries), la localisation du chantier, le commanditaire, et quelques photos du travail réalisé. Niveau(x) minimal(aux): Deux références - montant au moins égal à 37.500€ HTVA
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; En application de l’article 25, § 1, alinéa 1 de l'[AR 2013-01-14], un cautionnement est exigé : 5% du montant initial du lot (HTVA), arrondi à la dizaine supérieure. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même adjudicataire, celui-ci dépose un cautionnement particulier pour chaque lot (il est fixé à 5 % du montant de chaque lot). En application de l’article 27, § 1, alinéa 1 de l'[AR 2013-01-14], l’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur. La période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire ne suspendent pas le délai de constitution du cautionnement. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'Article 29 de l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. Le cautionnement est libéré en 2 parties, la première moitié à la réception provisoire des travaux, et la deuxième moitié à la réception définitive des travaux. La demande de l’Adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.)
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Croisée Architecture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Clavier
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Clavier
Numéro d’enregistrement: 0207355118
Adresse postale: Rue Forville, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Amélie Leclere
Télécopieur: +32 86349429
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: La Croisée Architecture
Numéro d’enregistrement: BE 0772.659.933
Adresse postale: Rièssonsart 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Pierre-Louis François
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science,33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 6772b8e6-4fb5-4abc-b935-87aaaaf0b4b5-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Suite à une question d'entreprise posée via le forum, des documents du marché, à savoir le cahier des charges techniques et le métré récapitulatif du Lot 2 (versions XLS et PDF), ont été modifiés le 15/10/26. Tant dans le cahier des charges techniques que dans le métré récapitulatif, les postes concernés ont été surlignés en jaune. Pour éviter toute confusion, les anciens documents ont été supprimés. Pour le cahier des charges techniques, les modifications concernent : En page 35, le poste "21.84.2b.01 OPTION C : Ancrages inox injectables à gaine pour les maçonneries d’angle" -> Précision du type d'ancrage (en inox) et corrections apportées dans "DESCRIPTION", "MATÉRIAUX", "EXÉCUTION / MISE EN OEUVRE" et "MESURAGE". En page 37, le poste "21.86.1a.01 Repose des maçonneries démontées des zones de déformation au mortier de chaux avec brochage dans la maçonnerie porteuse" -> ajout de la longueur de la tige en inox. Pour le métré récapitulatif du Lot 2 (versions XLX et PDF), il s'agit des mêmes postes qui sont repris en page 4 sous le titre "21 Superstructures en maçonnerie".
10.1 Changement
Identifiant de la section: ORG-0002
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6925a1be-c15e-4474-8196-b0939256d6df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français