Ville De Hannut
Entretien extraordinaire des voiries communales 2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Hannut
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien extraordinaire des voiries communales 2026
Description: Le présent marché comprend les travaux d'entretien extraordinaire de la rue des Aisnes, de la rue du Moulin et de la rue de l'Arbre Sainte-Barbe. Les travaux concernant la rue des Aisnes et du Moulin consistent en : * Raclage/pose de la voirie sur une épaisseur de 4cm * Devant l'école (rue des Aisnes), réfection de la fondation d'une partie des places de parking avec pose d'un nouveau revêtement. Les autres places seront simplement raclées/posées Les travaux concernant la rue de l’Arbre Sainte-Barbe concernent la réalisation de trois « dos d’âne » afin de limiter le débit des eaux dévalant cette rue lors de fortes pluies. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 5e058c6c-f301-4977-83e4-99f4a37f067c
Identifiant interne: PPP0B5-2654/6187/2026/537
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien extraordinaire des voiries communales 2026
Description: Le présent marché comprend les travaux d'entretien extraordinaire de la rue des Aisnes, de la rue du Moulin et de la rue de l'Arbre Sainte-Barbe. Les travaux concernant la rue des Aisnes et du Moulin consistent en : * Raclage/pose de la voirie sur une épaisseur de 4cm * Devant l'école (rue des Aisnes), réfection de la fondation d'une partie des places de parking avec pose d'un nouveau revêtement. Les autres places seront simplement raclées/posées Les travaux concernant la rue de l’Arbre Sainte-Barbe concernent la réalisation de trois « dos d’âne » afin de limiter le débit des eaux dévalant cette rue lors de fortes pluies. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2026/537_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Landen 23
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Ville de Hannut
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/04/2027
Date de fin de durée: 08/06/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires. Niveau(x) minimal(aux): Voir l'agréation requise.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires. Niveau(x) minimal(aux): Voir l'agréation requise.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 10:30 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/11/2026 10:30 +01:00
Lieu: Hôtel de Ville, Salle Jean Renard, rue de Landen 23 à 4280 Hannut
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département Infrastructures communales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Hannut
Numéro d’enregistrement: BE 0207 376 991
Adresse postale: rue de Landen 23
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Point de contact: Grégory Gardin
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département Infrastructures communales
Numéro d’enregistrement: 0400
Adresse postale: Rue de Landen 23
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Point de contact: Nicolas Hella
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service Marchés publics
Numéro d’enregistrement: 0305
Adresse postale: rue de Landen 23
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Point de contact: Pascal BARANGER
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85ca3829-edd0-4674-bebf-888e7aa9d1a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français