In Bw Association Intercommunale Sc
SERVICES D’ARCHITECTES ET DE BUREAUX D’ÉTUDES – AMÉNAGEMENT D’UNE FERME EN VUE DE CRÉER DES ESPACES DÉDIÉS À L’ENTREPRENEURIAT AGRO-ALIMENTAIRE -Poursuite Mission Bâtiments 11-12-14 et complément de mission
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D’ARCHITECTES ET DE BUREAUX D’ÉTUDES – AMÉNAGEMENT D’UNE FERME EN VUE DE CRÉER DES ESPACES DÉDIÉS À L’ENTREPRENEURIAT AGRO-ALIMENTAIRE -Poursuite Mission Bâtiments 11-12-14 et complément de mission
Description: Le présent marché a pour objet des services d’architectes et de bureaux d’études relatifs à la poursuite de la mission et au complément de mission pour les bâtiments 11, 12 et 14 du projet « Sur le Champ ». Le projet « Sur le Champ » porte sur l’aménagement de la Ferme de la Grange à la Dîme à Mont-Saint-Guibert en vue de créer des espaces dédiés à l’entrepreneuriat agro-alimentaire et à la relocalisation alimentaire durable. L’accord-cadre 2022-280 encadrait initialement les missions de conception et de suivi des travaux pour ce projet, notamment pour les bâtiments 11, 12 et 14, mais son plafond a été atteint, de sorte que les prestations restantes ne peuvent plus être commandées ni rémunérées dans ce cadre. Le présent marché de services est donc lancé afin d’assurer la poursuite de la mission pour ces bâtiments et de couvrir les honoraires excédentaires liés aux prestations restantes, y compris ceux du bureau d’études technique à désigner. Le marché prévoit également une tranche conditionnelle pour la régularisation du permis global. Le présent marché est conclu sous la forme d’un marché à tranches, comprenant une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles, telles que décrites dans les clauses techniques infra. Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire s’engage à exécuter l’ensemble des prestations visées par la tranche ferme et par les tranches conditionnelles, aux prix et conditions de son offre et du cahier spécial des charges. La conclusion du marché n’engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’ordonner l’exécution d’une ou plusieurs tranches conditionnelles et peut se limiter à la seule tranche ferme, sans que l’adjudicataire ne puisse, de ce seul fait, prétendre à une quelconque indemnité. Chaque tranche conditionnelle ne devient exigible qu’à compter de la notification au titulaire de la décision d’affermissement par le pouvoir adjudicateur (ordre de service ou notification écrite). En l’absence d’une telle notification, l’adjudicataire est libéré de tout engagement relatif à la tranche conditionnelle concernée. Le lieu principal de prestation est le site « Sur le Champ », 55 rue des 3 Burettes à 1435 Mont-Saint-Guibert
Identifiant de la procédure: ea3a5ad3-0992-4622-8b89-faed2c239b62
Identifiant interne: PPP0HS-2007/6414/2026-385
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D’ARCHITECTES ET DE BUREAUX D’ÉTUDES – AMÉNAGEMENT D’UNE FERME EN VUE DE CRÉER DES ESPACES DÉDIÉS À L’ENTREPRENEURIAT AGRO-ALIMENTAIRE -Poursuite Mission Bâtiments 11-12-14 et complément de mission
Description: Le présent marché a pour objet des services d’architectes et de bureaux d’études relatifs à la poursuite de la mission et au complément de mission pour les bâtiments 11, 12 et 14 du projet « Sur le Champ ». Le projet « Sur le Champ » porte sur l’aménagement de la Ferme de la Grange à la Dîme à Mont-Saint-Guibert en vue de créer des espaces dédiés à l’entrepreneuriat agro-alimentaire et à la relocalisation alimentaire durable. L’accord-cadre 2022-280 encadrait initialement les missions de conception et de suivi des travaux pour ce projet, notamment pour les bâtiments 11, 12 et 14, mais son plafond a été atteint, de sorte que les prestations restantes ne peuvent plus être commandées ni rémunérées dans ce cadre. Le présent marché de services est donc lancé afin d’assurer la poursuite de la mission pour ces bâtiments et de couvrir les honoraires excédentaires liés aux prestations restantes, y compris ceux du bureau d’études technique à désigner. Le marché prévoit également une tranche conditionnelle pour la régularisation du permis global. Le présent marché est conclu sous la forme d’un marché à tranches, comprenant une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles, telles que décrites dans les clauses techniques infra. Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire s’engage à exécuter l’ensemble des prestations visées par la tranche ferme et par les tranches conditionnelles, aux prix et conditions de son offre et du cahier spécial des charges. La conclusion du marché n’engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’ordonner l’exécution d’une ou plusieurs tranches conditionnelles et peut se limiter à la seule tranche ferme, sans que l’adjudicataire ne puisse, de ce seul fait, prétendre à une quelconque indemnité. Chaque tranche conditionnelle ne devient exigible qu’à compter de la notification au titulaire de la décision d’affermissement par le pouvoir adjudicateur (ordre de service ou notification écrite). En l’absence d’une telle notification, l’adjudicataire est libéré de tout engagement relatif à la tranche conditionnelle concernée. Le lieu principal de prestation est le site « Sur le Champ », 55 rue des 3 Burettes à 1435 Mont-Saint-Guibert
Identifiant interne: 2026-385_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 55, rue des 3 Burettes
Ville: Mont-Saint-Guibert
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ferme"Sur le champ"
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui signe le contrat: in BW association intercommunale SC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 115 880 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: XVDH ARCHITECTURE. SPRL
Identifiant de l’offre: XVDH_ARCHITECTURE._SPRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 115 880 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 3004-6144
Titre: SERVICES D’ARCHITECTES ET DE BUREAUX D’ÉTUDES – AMÉNAGEMENT D’UNE FERME EN VUE DE CRÉER DES ESPACES DÉDIÉS À L’ENTREPRENEURIAT AGRO-ALIMENTAIRE -Poursuite Mission Bâtiments 11-12-14 et complément de mission
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
Organisation qui signe le contrat: in BW association intercommunale SC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 115 880 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 118 400 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Mélanie Pirotte
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: XVDH ARCHITECTURE. SPRL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0842977807
Adresse postale: Rue Des Vergers 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 28808011
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20a8617c-4070-43be-9797-b66bbdc6e847 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français