La Hulpe
ACQUISITION D’UN TRACTEUR ÉQUIPÉ D’UN BRAS DE FAUCHAGE ET D’UNE LAME DE DÉNEIGEMENT
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION D’UN TRACTEUR ÉQUIPÉ D’UN BRAS DE FAUCHAGE ET D’UNE LAME DE DÉNEIGEMENT
Description: Acquisition d’un tracteur équipé d’un bras de fauchage et d’une lame de déneigement. Le marché inclut la reprise de l’ancien tracteur, de son bras de fauchage et d’une lame à neige. Afin de permettre aux soumissionnaires d’évaluer précisément l’état, les caractéristiques et la valeur du matériel à reprendre, une visite préalable est obligatoire avant la remise de l’offre. Lieu de livraison : Dépôt communal, Avenue Soyer 5 à 1310 La Hulpe
Identifiant de la procédure: e99bb1f6-67e2-4daa-a580-456e519da1ba
Identifiant interne: cahier des charges n°2026416
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le tracteur communal étant actuellement en panne et irréparable ou indisponible pour une période incompatible avec les besoins du service, son remplacement doit être réalisé avant l'hiver afin d'assurer les missions de viabilité hivernale. Cette situation justifie le recours à une procédure accélérée en raison de l'urgence de disposer du matériel dans les plus brefs délais.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: cahier des charges n°2026416 - 1
Description: Acquisition d’un tracteur équipé d’un bras de fauchage et d’une lame de déneigement. Le marché inclut la reprise de l’ancien tracteur, de son bras de fauchage et d’une lame à neige. Afin de permettre aux soumissionnaires d’évaluer précisément l’état, les caractéristiques et la valeur du matériel à reprendre, une visite préalable est obligatoire avant la remise de l’offre. Lieu de livraison : Dépôt communal, Avenue Soyer 5 à 1310 La Hulpe
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Lieu de livraison : Dépôt communal, Avenue Soyer 5 à 1310 La Hulpe
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: La Hulpe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207282268_821
Adresse postale: Rue des Combattants, 59
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4f8fa43-d2df-4d8f-ab84-4af1d2e1b5d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français