Ville De Waremme

ODU - Aménagement d'un chemin cyclo-pédestre et d'un espace de loisirs et de détente rue des Prés - Travaux



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction de chemins piétonniers
ODU - Aménagement d'un chemin cyclo-pédestre et d'un espace de loisirs et de détente rue des Prés - Travaux

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Waremme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ODU - Aménagement d'un chemin cyclo-pédestre et d'un espace de loisirs et de détente rue des Prés - Travaux
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement d'un espace de loisirs et de détente et d'une voie cyclo-piétonne rue des Prés à Waremme. Le marché comprend trois lots : le Lot 1 porte sur l'aménagement de l'espace vert et de la voie cyclo-piétonne (démolition, voirie, égouttage, clôture, passerelle, luminaires, plaine de jeux, voie cyclo-piétonne le long du Geer, espace de convivialité et street workout, chemin et parc canin) ; le Lot 2 porte sur la conception-réalisation d'un pumptrack/kidstrack ; le Lot 3 porte sur la conception-réalisation d'un skatepark. Le projet s'inscrit dans une logique d'ouverture du site vers le quartier rue des Prés et d'appropriation par les habitants, avec une attention particulière portée à la biodiversité, à la perméabilité des sols et à l'accessibilité. Les travaux à réaliser comprennent notamment : • Les travaux de démolition sélective des revêtements existants et de désimperméabilisation des surfaces (Lot 1) ; • L'exécution des revêtements piétons et cyclables, de la voirie et des chemins (Lot 1) ; • Les travaux d'égouttage, de clôture, la réalisation d'une passerelle et l'installation de luminaires (Lot 1) ; • La réalisation d'une plaine de jeux, dont un module central en tranche conditionnelle (Lot 1) ; • La réalisation d'une voie cyclo-piétonne le long du Geer (Lot 1) ; • L'aménagement d'un espace de convivialité et d'une zone de street workout, avec un kiosque en tranche conditionnelle (Lot 1) ; • L'aménagement d'un chemin et d'un parc canin, en tranche conditionnelle (Lot 1) ; • La conception et la réalisation d'un pumptrack/kidstrack (Lot 2) ; • La conception et la réalisation d'un skatepark (Lot 3). Tous les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre, pose, moyens d'exécution, évacuation des décombres et déchets quelconques, services et sujétions diverses faisant partie du marché Sont énoncés au présent cahier spécial des charges et métrés, représentés aux plans et épurés en se conformant aux indications données en cours d'exécution par l'Auteur de projet ou son délégué, et repris dans tous autres documents contractuels. Le marché comprend en outre, l’entretien et la protection de tous les ouvrages existants, y compris les arbres et essences naturelles à maintenir suivant le plan d’aménagement et réalisés jusqu’à la réception provisoire et ensuite, suivant stipulations du CSC, jusqu’à l’expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d’oeuvre comprises. Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Important Le présent marché a pour objet la réalisation d'un nouvel espace vert public, bénéficiant de subventions (développement urbain de la Région wallonne). Les travaux seront exécutés dans le respect des délais et conditions imposées par l'octroi de ladite subvention. La mise en oeuvre du présent marché pourra donc être phasée de manière à garantir la bonne réalisation de l’ensemble des opérations. Un phasage précis sera défini en concertation avec le pouvoir adjudicateur. Une première phase d’abattage et de débroussaillage devra obligatoirement être réalisée durant les périodes de non-nidification. Les différentes tranches et phases du marché ne seront pas nécessairement réalisées en même temps. L'adjudicataire ne peut donc pas exiger que des travaux de même nature, répartis sur plusieurs tranches ou phases, soient exécutés en une seule intervention. C'est le cas, par exemple, des chemins en béton coulé, des revêtements, des bordures ou des plantations. Ces travaux peuvent devoir être réalisés en plusieurs fois, selon l'avancement du chantier et l'ordre d'exécution des tranches. Les interventions multiples de l'adjudicataire ou de ses sous-traitants qui en découlent sont réputées comprises dans les prix de l'offre, en ce compris les amenées et replis de matériel et d'équipes, les reprises de joints et les raccords entre les parties exécutées à des moments différents. Elles ne donnent droit à aucun supplément de prix, à aucune indemnité ni à aucune prolongation du délai d'exécution. Justification du fractionnement en tranches Compte tenu des impératifs calendaires lies au maintien du droit aux subsides de revitalisation urbaine, notamment en ce qui concerne les travaux du parc, ainsi que des négociations budgétaires en cours relatives à la tranche 5 : parc canin, le pouvoir adjudicateur se trouve dans l'obligation de recourir à un marché fractionne en tranches, comprenant une tranche ferme et des tranches conditionnelles. Les tranches sont décrites au point 10 de la partie 1 du CSC.
Identifiant de la procédure: 14422daa-5401-4ded-91df-8d616f05676d
Identifiant interne: PPP04Q-1443/6252/ODU/1443
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Espace vert - voirie cyclo-piétonne
Description: Espace vert - voirie cyclo-piétonne
Identifiant interne: ODU/1443 1_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Prés
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plaine de jeux de l'Etang

5.1.3 Durée estimée

Durée: 180 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire justifie deux références correspondant à deux marchés disctinct : Niveau(x) minimal(aux): 1. Un marché de travaux d'aménagement de parc ou d'espace vert public, d'un montant d'au moins 1.000.000€ TVAC 2. Un marché comprenant la réalisation d'une plaine de jeux, dont la plaine de jeux représente à elle seule au moins 300.000€ TVAC
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 (lot1) G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 2 (lots 2 et 3)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1443/4Q/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 - Démolition, voiries et cheminements (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 - Démolition, voiries et cheminements” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2a - Plaine de jeux (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2a - Plaine de jeux” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2b - Tour de jeux centrale (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2b - Tour de jeux centrale” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3 - Voirie cyclo-piétonne "Geer" (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3 - Voirie cyclo-piétonne "Geer"” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4a - Espace de convivialité et street workout (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4a - Espace de convivialité et street workout” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4b - Kiosque (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4b - Kiosque” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 5 - Accès rue des Combattants et parc canin (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 5 - Accès rue des Combattants et parc canin” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 6 - Division déchets (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 6 - Division déchets” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 1 - Démolition, voiries et cheminements (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 2a - Plaine de jeux (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 3 - Voirie cyclo-piétonne "Geer" (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 4a - Espace de convivialité et street workout (10 % d’une partie du marché; voir CCH); Cautionnement - Tranche de marché 5 - Accès rue des Combattants et parc canin (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 10:00 +01:00
Lieu: Bâtiments administratifs, Service Travaux, 1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Waremme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Waremme

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Pumptrack - kidstrack
Description: Pumptrack - kidstrack
Identifiant interne: ODU/1443 2_2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Prés
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plaine de jeux de l'Etang

5.1.3 Durée estimée

Durée: 50 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 (lot1) G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 2 (lots 2 et 3)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire justifie d'une référence comparable de conception et réalisation Niveau(x) minimal(aux): 1 pumptrack ou 1 kidstrack.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et conceptuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Surface effective
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1443/4Q/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 10:00 +01:00
Lieu: Bâtiments administratifs, Service Travaux, 1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Waremme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Waremme

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Skatepark
Description: Skatepark
Identifiant interne: ODU/1443 3_3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Prés
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plaine de jeux de l'Etang

5.1.3 Durée estimée

Durée: 50 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 (lot1) G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 2 (lots 2 et 3)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire justifie d'une référence comparable de conception et réalisation Niveau(x) minimal(aux): 1 skatepark

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et conceptuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Surface effective
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1443/4Q/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 10:00 +01:00
Lieu: Bâtiments administratifs, Service Travaux, 1er étage
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Waremme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Waremme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Waremme
Numéro d’enregistrement: BE0207380159
Adresse postale: Rue Joseph Wauters 2
Ville: Waremme
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Point de contact: Catherine LAMARCHE
Adresse électronique: catherine.lamarche@waremme.be
Téléphone: +32 19679984
Adresse internet: https://www.waremme.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 78510218-d495-43cf-ae5f-f661114fa55d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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