Service Public De Wallonie - S1.00.07 - Direction Du Développement Durable
Marché de services relatif à l'évaluation de l'impact des dispositifs régionaux de soutien financier à la relocalisation et aux circuits courts alimentaires
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à l'évaluation de l'impact des dispositifs régionaux de soutien financier à la relocalisation et aux circuits courts alimentaires
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’évaluation de l’impact des dispositifs régionaux de soutien financier à la relocalisation et aux circuits courts alimentaires. Description des services à exécuter : l’évaluation portera sur les points suivants : - Evaluation ex post o comprendre dans quelle mesure et dans quelles conditions les projets soutenus via les 4 dispositifs décrits ci-dessous ont permis et/ou permettront effectivement de contribuer à la relocalisation de l'alimentation, au développement des circuits courts et donc au renforcement de la disponibilité des produits locaux, notamment en objectivant leurs impacts en termes de flux alimentaires. ; o analyser et comprendre les facteurs déterminants de réussite et d’échec des projets ; o identifier, analyser et hiérarchiser, les principales conditions de pérennisation des projets soutenus dans le cadre des dispositifs étudiés, sur base des défis et risques susceptibles d’affecter leur viabilité . - Recommandations o identifier les enseignements utiles et formuler des recommandations opérationnelles à court, moyen et long terme à destination des pouvoirs publics régionaux et des porteurs de projets afin de capitaliser sur les outils soutenus et d’optimiser les conditions de pérennisation de ces projets.
Identifiant de la procédure: 18f3744b-6a4d-4af6-a19d-777c1bb6a104
Identifiant interne: 2026-S2000400-026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques). | Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-S2000400-026 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’évaluation de l’impact des dispositifs régionaux de soutien financier à la relocalisation et aux circuits courts alimentaires. Description des services à exécuter : l’évaluation portera sur les points suivants : - Evaluation ex post o comprendre dans quelle mesure et dans quelles conditions les projets soutenus via les 4 dispositifs décrits ci-dessous ont permis et/ou permettront effectivement de contribuer à la relocalisation de l'alimentation, au développement des circuits courts et donc au renforcement de la disponibilité des produits locaux, notamment en objectivant leurs impacts en termes de flux alimentaires. ; o analyser et comprendre les facteurs déterminants de réussite et d’échec des projets ; o identifier, analyser et hiérarchiser, les principales conditions de pérennisation des projets soutenus dans le cadre des dispositifs étudiés, sur base des défis et risques susceptibles d’affecter leur viabilité . - Recommandations o identifier les enseignements utiles et formuler des recommandations opérationnelles à court, moyen et long terme à destination des pouvoirs publics régionaux et des porteurs de projets afin de capitaliser sur les outils soutenus et d’optimiser les conditions de pérennisation de ces projets.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Compréhension du contexte, des enjeux et de la mission
Description: L’offre sera évaluée sur la capacité du soumissionnaire à démontrer une compréhension globale, cohérente et intégrée des différentes dimensions de la mission. Le soumissionnaire fournit une note explicative de maximum 5 pages présentant sa compréhension : - de la finalité du marché ; - des enjeux en termes de soutien à la relocalisation et aux circuits courts alimentaires en Wallonie ; - des attentes opérationnelles du marché, en ce compris la
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Nom: Qualité de la méthodologie et caractère opérationnel des livrables
Description: Le soumissionnaire sera évalué sur la pertinence, la cohérence et la clarté de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, ainsi que sur le caractère concret, structuré et directement exploitable des livrables. Seront notamment appréciés : - la pertinence et la rigueur scientifique de la méthode évaluative proposée ; - la qualité de l’organisation des différentes phases de la mission, en prenant en compte des interactions régulières avec le pouvoir adjudicateur pour valider chaque étape de réalisation de la mission ainsi que la durée du marché ; - l’orientation de la méthode vers la production de livrables clairs, structurés et adaptés aux besoins du pouvoir adjudicateur ; - le caractère concret, précis et directement mobilisable des recommandations. Le soumissionnaire fournira à ce sujet une note méthodologique détaillée de maximum 10 pages.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Nom: Qualité et adéquation de l’équipe proposée
Description: Le soumissionnaire démontrera que l'équipe effectivement affectée à l'exécution du marché présente les compétences opérationnelles nécessaires à la réalisation de la mission. L'offre sera évaluée au regard de l'équipe effectivement dédiée à l'exécution du marché, notamment sur la base : - du niveau d'expertise et des qualifications professionnelles des membres de l'équipe, principalement en termes d’expertise : o en évaluation des politiques publiques ; o sur les enjeux (notamment économiques) du système agro-alimentaire en Wallonie (en particulier sur les filières agro-alimentaires) ; o sur le paysage des acteurs et dispositifs régionaux (ou financés par la Région) soutenant le développement des circuits et court et la relocalisation alimentaire, tant au niveau de l’offre que de la demande ; - de la complémentarité des profils proposés ; - de l'adéquation entre les compétences mobilisées et les missions du marché ; - de la répartition des rôles et responsabilités ; - de la cohérence de l'organisation proposée pour garantir la qualité des livrables attendus. Tout changement dans l’affection de l’équipe en cours d’exécution doit être communiquée au pouvoir adjudicateur qui approuvera expressément le changement sur base du nouveau profil similaire proposé. Ce critère sera apprécié sur base des documents suivants : Les CV des membres de l’équipe affectés au projet ; Une note explicative de maximum 5 pages précisant la composition de l’équipe, la répartition des rôles de chacun au regard des missions du marché et des livrables exigés, les compétences mobilisées et leur adéquation avec les expertises requises ; Un tableau détaillant la répartition des rôles et le temps d’intervention estimatif, garantissant la participation effective de chaque membre au projet et assurant un suivi qualitatif de la mobilisation des ressources pour chacune des missions.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
Critère: Description: voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Assurances : Vous devez justifier votre souscription aux assurances ci-après dans les 30 jours à compter de la conclusion du marché par la production d’une attestation : 1. assurance couvrant sa responsabilité en matière d’accidents de travail lors de l’exécution du marché 2. Assurance couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l’exécution du marché La responsabilité extracontractuelle des parties est limitée conformément aux articles 6.2 et 6.3 du Code civil : le Pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire conviennent de ne pas faire application des règles de la responsabilité civile extracontractuelle dans le cadre du présent marché public à raison d’un dommage qui résulterait de l’inexécution d’une obligation contractuelle et vis-àvis de leurs auxiliaires (travailleurs, administrateurs, collaborateurs indépendants en société ou non et les sous-traitants). Par dérogation à ce qui précède, l’application des règles de la responsabilité civile extracontractuelle ne peut être écartée pour les actions en réparation d'un dommage résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique ou d'une faute commise avec l'intention de causer un dommage. De même, la commission d’une infraction pénale engage la responsabilité de son auteur. Cautionnement : Il s’agit d’une garantie financière donnée, par l’adjudicataire, de la bonne exécution du marché tant par lui-même que par ses sous-traitants éventuels. ☒ Vous ne devez pas constituer de cautionnement pour ce marché.
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le pouvoir adjudicateur ne divulgue pas à des tiers les renseignements que vous lui communiquez à titre confidentiel, y compris les éventuels secrets techniques ou commerciaux (sauf dans le cadre de ses obligations légales de transparence administrative et ses obligations d’information des participants au marché et de publication des avis d’attribution). Vous vous engagez à garder confidentiels, à ne pas divulguer à des tiers et à ne pas utiliser pour d'autres fins que la passation du marché tout document ou information reçus aux fins de remettre offre.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir annexe - Recours Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Lamêche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19a9965c-550d-4555-8fad-f43a874ea74e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français