Commune D'ellezelles
Création d'une chaufferie bois pour l'école communale de Wodecq
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'une chaufferie bois pour l'école communale de Wodecq
Description: Création d'une chaufferie bois pour l'école communale de Wodecq
Identifiant de la procédure: 77e653c4-1c6a-42e3-a050-5a24e1a3c1cd
Identifiant interne: PPP0B1-634/6069/2026-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Création d'une chaufferie bois pour l'école communale de Wodecq
Description: Création d'une chaufferie bois pour l'école communale de Wodecq
Identifiant interne: 2026-033_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Vieux Moulin, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Ecole Communale de WODECQ
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions d’agréation des entrepreneurs de travaux et être agréé dans la catégorie D17 – Chauffage central, installations thermiques, classe 2. D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Maintenance et garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Planning et organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/11/2026 11:00 +01:00
Lieu: Administration communale - Salle du Collège
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Greffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ellezelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Ellezelles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Numéro d’enregistrement: 0207312259
Adresse postale: Rue Saint-Mortier, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Point de contact: Amandine Créteur
Télécopieur: +32 68543319
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 54692951-e2f0-405b-83db-0591b6ea1e23-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Ajout du schéma hydraulique + précisions PROCEDURE - Le présent marché a exclusivement pour objet le remplacement de l'installation de chauffage existante par une chaudière à plaquettes de bois ainsi que des équipements et travaux accessoires directement liés à cette installation. Plusieurs références figurant dans le cahier spécial des charges concernent des installations sanitaires et de récupération des eaux de pluie (notamment réseau d'adduction d'eau de pluie, groupe d'eau de pluie, distribution d'eau de pluie, équipements associés et autres mentions similaires). Ces références résultant d'éléments résiduels d'une trame de cahier des charges et ne font pas partie de l'objet du présent marché. Dès lors, les soumissionnaires sont invités à ne tenir aucun compte de ces dispositions dans l'établissement de leur offre. Aucun équipement de récupération des eaux de pluie, citerne, groupe hydrophore, réseau de distribution d'eau de pluie, dispositif de collecte ou ouvrage connexe ne doit être prévu, fourni ou chiffré dans le cadre du présent marché, sauf mention explicite contraire figurant dans le métré récapitulatif. Les références relatives à la récupération et à la distribution des eaux de pluie ainsi que les équipements associés sont dès lors réputées sans objet dans le cadre du présent marché. Par ailleurs, afin de permettre aux soumissionnaires d'apprécier les besoins énergétiques du bâtiment, une analyse des consommations historiques a été réalisée sur la période de quatre années (2022-2025). Sur cette période de référence, la consommation annuelle moyenne de l'établissement s'élève à environ 21.000 litres de mazout par an. Cette donnée est communiquée à titre indicatif afin de permettre aux soumissionnaires de vérifier la cohérence de leur proposition technique et du dimensionnement de l'installation de chauffage à plaquettes. En cas de contradiction entre certaines prescriptions du cahier spécial des charges et l'objet du marché tel que défini ci-dessus, les dispositions relatives au remplacement de la chaufferie et à ses équipements annexes prévalent.
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 460d41ff-76a9-4e69-a20b-0c420fc10a2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français