Commune D'oupeye

Réfection de la toiture du clocher de l'église d'Heure-le-Romain



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Belgique: Réparation et entretien de toiture
Réfection de la toiture du clocher de l'église d'Heure-le-Romain

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Oupeye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réfection de la toiture du clocher de l'église d'Heure-le-Romain
Description: Réfection de la toiture du clocher de l'église d'Heure-le-Romain
Identifiant de la procédure: 58f1e317-c989-4649-ba80-b8d9bb404c15
Identifiant interne: PPP04S-1599/6298/SMP/AC/ME/26-050
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Réfection de la toiture du clocher de l'église d'Heure-le-Romain
Description: Réfection de la toiture du clocher de l'église d'Heure-le-Romain
Identifiant interne: SMP/AC/ME/26-050_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue François Janssen
Ville: Heure-le-Romain
Code postal: 4682
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Eglise d'Heure-le-Romain

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Voir agréation uniquement (D12 Couvertures non métalliques et non asphaltiques) Niveau(x) minimal(aux): Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les vérifications relatives aux motifs d’exclusion, hormis ceux cités à l’article 67 susvisé, sont effectuées via Digiflow. Ces dispositions ne sont d'application que si le montant de l'offre atteint € 30.000,00 hors TVA. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1599/4S/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service technique des Travaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Oupeye

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Oupeye
Numéro d’enregistrement: Oupeye
Adresse postale: Rue des Ecoles, 4
Ville: Haccourt
Code postal: 4684
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Meryem Ercan
Adresse électronique: m.ercan@oupeye.be
Téléphone: +32 42670721
Télécopieur: +32 42670694
Adresse internet: http://www.oupeye.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service technique des Travaux
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: Ruelle Pistolet, 20
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Amaury COLSOUL
Adresse électronique: a.colsoul@oupeye.be
Téléphone: +32 42670737
Télécopieur: +32 42670795
Adresse internet: http://www.oupeye.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 784ffb5c-058d-4026-8833-83b67058740c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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