Ville De Mouscron
Rénovation des toitures plates du hall sportif Jacky Rousseau
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation des toitures plates du hall sportif Jacky Rousseau
Description: Rénovation des toitures plates du hall sportif Jacky Rousseau
Identifiant de la procédure: 75cc59e9-f02a-4156-bd0d-3a8923c3f41e
Identifiant interne: PPP0CS-2969/6436/2026-1128
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation des toitures plates
Description: Rénovation des toitures plates
Identifiant interne: 2026-1128_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira une liste de travaux de pose d'un revêtement d'étanchéité d'une toiture plate plus une isolation, exécutés au cours des 5 dernières années au maximum (31 août 2021 au 31 août 2026). Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire démontrera qu’il a exécuté au moins 1 travail de pose (rénovation, remplacement ou nouveau chantier) d’un revêtement d’étanchéité d’une toiture plate + isolation pour une surface de minimum 800m², sur cette période de 5 ans. La référence citée reprendra la description des travaux réalisés par le soumissionnaire, le nom du maître d’ouvrage, la période de réalisation des travaux et le nombre de mètres carrés de pose d’étanchéité. Il fournira une série de photos probantes des travaux de pose d’un revêtement d’étanchéité.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 - D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3 Lot 2 - P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rénovation de la toiture principale (isolation-étanchéité - lanterneau)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rénovation des 2 petites toitures plates (isolation-étanchéité)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'études - Bâtiments
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Mouscron
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Dépose et repose de l'installation photovoltaique
Description: Dépose et repose de l'installation photovoltaique
Identifiant interne: 2026-1128_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Ville de Mouscron
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 - D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3 Lot 2 - P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Dépose et stockage des panneaux photovoltaïques)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Repose des panneaux photovoltaïques” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'études - Bâtiments
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Mouscron
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Nathalie BLANCKE
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'études - Bâtiments
Numéro d’enregistrement: BEBAT
Adresse postale: rue de Courtrai, 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Marie DUMOULIN
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5a46767-3142-4e00-abf9-131146df80df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français