Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles

Mise en conformité selon rapport SIAMU



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de menuiserie
Mise en conformité selon rapport SIAMU

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mise en conformité selon rapport SIAMU
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : -Les travaux préparatoires et de démontage, comprenant la protection des ouvrages existants à conserver, le démontage et l’évacuation des blocs-portes existants, des châssis intérieurs, des cloisons existantes ainsi que de leurs accessoires, fixations et éléments de finition. -Les travaux de maçonnerie, comprenant la fourniture et la mise en oeuvre de nouveaux murs en blocs de béton lisses de 19 cm d’épaisseur, avec joints apparents et finition soignée, y compris les ancrages, raccords et adaptations nécessaires aux ouvrages existants. -La réalisation de nouvelles cloisons résistantes au feu EI 60, sur ossature métallique, composées de plaques de plâtre résistantes au feu, de panneaux OSB de renforcement et d’une isolation en laine minérale lorsque celle-ci est requise par le système retenu. L’ensemble devra constituer un système complet testé et classifié EI 60 conformément aux normes applicables. -La fourniture et la pose de nouveaux blocs-portes résistant au feu EI₁ 30, comprenant les vantaux, huisseries, quincailleries, serrures, poignées, paumelles, joints intumescents, ferme-portes lorsque requis, resserrages périphériques résistants au feu et tous les accessoires nécessaires au maintien de la performance EI₁ 30. -La fourniture et la pose de nouveaux blocs-portes résistant au feu EI₁ 60, comprenant les vantaux, huisseries, quincailleries, serrures, poignées, paumelles, joints intumescents, ferme-portes lorsque requis, resserrages périphériques résistants au feu et tous les accessoires nécessaires au maintien de la performance EI₁ 60. -Les raccords et finitions, comprenant toutes les adaptations nécessaires entre les nouveaux ouvrages et les éléments existants, les resserrages, rebouchages, reprises locales, joints, finitions et réparations rendus nécessaires par les travaux. -La gestion et l’évacuation des déchets, comprenant le tri, le chargement, le transport et l’évacuation des matériaux provenant des démontages et travaux vers les filières de traitement autorisées. -Le nettoyage final des zones d’intervention, ainsi que l’enlèvement de toutes les protections, déchets, emballages et matériaux excédentaires afin de restituer les locaux propres et directement utilisables.
Identifiant de la procédure: fb72f773-4627-4c89-ac09-64736db2b1e6
Identifiant interne: AF26100488-11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Mise en conformité selon rapport SIAMU
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : -Les travaux préparatoires et de démontage, comprenant la protection des ouvrages existants à conserver, le démontage et l’évacuation des blocs-portes existants, des châssis intérieurs, des cloisons existantes ainsi que de leurs accessoires, fixations et éléments de finition. -Les travaux de maçonnerie, comprenant la fourniture et la mise en oeuvre de nouveaux murs en blocs de béton lisses de 19 cm d’épaisseur, avec joints apparents et finition soignée, y compris les ancrages, raccords et adaptations nécessaires aux ouvrages existants. -La réalisation de nouvelles cloisons résistantes au feu EI 60, sur ossature métallique, composées de plaques de plâtre résistantes au feu, de panneaux OSB de renforcement et d’une isolation en laine minérale lorsque celle-ci est requise par le système retenu. L’ensemble devra constituer un système complet testé et classifié EI 60 conformément aux normes applicables. -La fourniture et la pose de nouveaux blocs-portes résistant au feu EI₁ 30, comprenant les vantaux, huisseries, quincailleries, serrures, poignées, paumelles, joints intumescents, ferme-portes lorsque requis, resserrages périphériques résistants au feu et tous les accessoires nécessaires au maintien de la performance EI₁ 30. -La fourniture et la pose de nouveaux blocs-portes résistant au feu EI₁ 60, comprenant les vantaux, huisseries, quincailleries, serrures, poignées, paumelles, joints intumescents, ferme-portes lorsque requis, resserrages périphériques résistants au feu et tous les accessoires nécessaires au maintien de la performance EI₁ 60. -Les raccords et finitions, comprenant toutes les adaptations nécessaires entre les nouveaux ouvrages et les éléments existants, les resserrages, rebouchages, reprises locales, joints, finitions et réparations rendus nécessaires par les travaux. -La gestion et l’évacuation des déchets, comprenant le tri, le chargement, le transport et l’évacuation des matériaux provenant des démontages et travaux vers les filières de traitement autorisées. -Le nettoyage final des zones d’intervention, ainsi que l’enlèvement de toutes les protections, déchets, emballages et matériaux excédentaires afin de restituer les locaux propres et directement utilisables.
Identifiant interne: AF26100488-11

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Athénée Royal Jean Absil - Avenue du onze novembre 57 et Avenue Hansen Soulie, 27
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 10:30 +01:00
Durée de validité des offres: 220 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Communauté française

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: gerard.kaiser@cfwb.be
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Changement

Version de l’avis antérieur à modifier: e8483bda-4080-49d8-af09-084a9d397742-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations

10.1 Changement

Identifiant de la section: PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e65264e3-7880-4852-91cc-0477ff28fefc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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