Fedasil_agence Fédérale Pour L'accueil Des Demandeurs D'asile - Fedasil_sugny
Mise en peinture de locaux pour le centre FEDASIL de SUGNY
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: FEDASIL_Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en peinture de locaux pour le centre FEDASIL de SUGNY
Description: mise en peinture de locaux pour le centre FEDASIL de SUGNY
Identifiant de la procédure: 4031ad7a-c5da-4cfe-baeb-e2344c3d95b6
Identifiant interne: FED 2026 1465
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques). | Marché de faible montant
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: mise en peinture de locaux pour le centre FEDASIL de SUGNY
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FEDASIL_Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Numéro d’enregistrement: 0860737913_6290
Département: FEDASIL_SUGNY
Adresse postale: Voies de Bohan 245
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5dfcdd3e-5a52-48b4-84c6-5a459a9733f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais