Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles

Mise en conformité des installations basse tension et du système de détection incendie



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux d'équipement électrique
Mise en conformité des installations basse tension et du système de détection incendie

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mise en conformité des installations basse tension et du système de détection incendie
Description: Plus en détail, le présent marché comprend notamment : • Lot 1 : Mise en conformité des installations électriques basse tension ; • Lot 2 : Extension et mise en conformité du système de détection incendie. Le marché comprend également une tranche conditionnelle relative au remplacement complet du Tableau Général Basse Tension (TGBT), dont l'affermissement est subordonné à une décision expresse du Pouvoir adjudicateur en fonction des disponibilités budgétaires. L'absence d'affermissement de cette tranche ne donne lieu à aucune indemnisation de l'adjudicataire. Les travaux comprennent notamment : • Les prestations préalables à l'exécution des travaux, comprenant l'installation de chantier, l'établissement du planning d'exécution, la réalisation des documents d'étude, des plans d'exécution, des schémas et dossiers techniques, ainsi que l'ensemble des démarches nécessaires à la réception des installations par les organismes de contrôle agréés ; • La dépose complète des installations électriques existantes concernées par les travaux, incluant les luminaires, les appareillages de commande, les tableaux électriques, les câblages, les chemins de câbles, les goulottes et leurs accessoires, ainsi que l'évacuation et le traitement des matériaux déposés conformément à la réglementation en vigueur ; • Le renouvellement et l'adaptation des installations de distribution électrique, comprenant la fourniture, la pose et le raccordement des nouveaux câblages, des liaisons d'alimentation, des conducteurs de protection, des dispositifs de protection et de l'ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement des installations ; • L'exécution des travaux de terrassement, de pose de gaines, de remblayage et de remise en état des abords rendus nécessaires par la mise en oeuvre des nouvelles alimentations électriques ; • La fourniture, la pose et le raccordement des appareillages électriques, notamment les interrupteurs, boutons-poussoirs, variateurs, prises de courant et autres dispositifs de commande nécessaires à l'exploitation des installations ; • La fourniture et la mise en oeuvre des systèmes de cheminement des câbles, comprenant les goulottes, tubes, conduits, supports, fixations et accessoires nécessaires à une installation conforme aux prescriptions réglementaires ; • La fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service des nouveaux équipements d'éclairage intérieur, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité, des dispositifs de signalisation de sécurité ainsi que des luminaires extérieurs à technologie LED ; • L'extension, l'adaptation et la mise en conformité du système de détection incendie, comprenant la fourniture et l'installation de la centrale de détection, des détecteurs automatiques, des déclencheurs manuels, des équipements de transmission, des dispositifs de commande associés, du câblage résistant au feu, ainsi que les opérations de configuration, de programmation, d'essais et de réception ; • La fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service du Tableau Général Basse Tension (TGBT), de ses équipements, protections, accessoires et raccordements associés, uniquement dans l'hypothèse où la tranche conditionnelle est affermie par le Pouvoir adjudicateur ; • La réalisation des essais, mesures, vérifications, réglages, mises en service, contrôles réglementaires et réceptions techniques nécessaires à la parfaite exécution des travaux ; • La remise des plans « As Built », schémas unifilaires et de position mis à jour, fiches techniques, notices d'exploitation, dossiers de maintenance, rapports de contrôle, procès-verbaux d'essais et de tous les documents nécessaires à la réception des installations ; • Toutes les prestations accessoires, fournitures, raccordements, réglages, essais, contrôles et mises en service nécessaires à la parfaite exécution des travaux, conformément aux prescriptions du RGIE,aux normes applicables, aux prescriptions des organismes de contrôle et aux règles de l'art.
Identifiant de la procédure: 3bf886db-02de-45c8-9f90-66f19db1b70c
Identifiant interne: AF26149684-11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La base légale de ce marché est la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, titre I (Disposition introductive, définitions et principes généraux) et titre II (Marchés publics dans les secteurs classiques). | Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Centre PMS de la C.F. (ENS. Spécialisé) d'Auderghem - Avenue Charles Schaller 89, 1160 AUDERGHEM
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Mise en conformité des installations électriques basse tension
Description: Plus en détail, le présent marché comprend notamment : • Lot 1 : Mise en conformité des installations électriques basse tension ; • Lot 2 : Extension et mise en conformité du système de détection incendie. Le marché comprend également une tranche conditionnelle relative au remplacement complet du Tableau Général Basse Tension (TGBT), dont l'affermissement est subordonné à une décision expresse du Pouvoir adjudicateur en fonction des disponibilités budgétaires. L'absence d'affermissement de cette tranche ne donne lieu à aucune indemnisation de l'adjudicataire. Les travaux comprennent notamment : • Les prestations préalables à l'exécution des travaux, comprenant l'installation de chantier, l'établissement du planning d'exécution, la réalisation des documents d'étude, des plans d'exécution, des schémas et dossiers techniques, ainsi que l'ensemble des démarches nécessaires à la réception des installations par les organismes de contrôle agréés ; • La dépose complète des installations électriques existantes concernées par les travaux, incluant les luminaires, les appareillages de commande, les tableaux électriques, les câblages, les chemins de câbles, les goulottes et leurs accessoires, ainsi que l'évacuation et le traitement des matériaux déposés conformément à la réglementation en vigueur ; • Le renouvellement et l'adaptation des installations de distribution électrique, comprenant la fourniture, la pose et le raccordement des nouveaux câblages, des liaisons d'alimentation, des conducteurs de protection, des dispositifs de protection et de l'ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement des installations ; • L'exécution des travaux de terrassement, de pose de gaines, de remblayage et de remise en état des abords rendus nécessaires par la mise en oeuvre des nouvelles alimentations électriques ; • La fourniture, la pose et le raccordement des appareillages électriques, notamment les interrupteurs, boutons-poussoirs, variateurs, prises de courant et autres dispositifs de commande nécessaires à l'exploitation des installations ; • La fourniture et la mise en oeuvre des systèmes de cheminement des câbles, comprenant les goulottes, tubes, conduits, supports, fixations et accessoires nécessaires à une installation conforme aux prescriptions réglementaires ; • La fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service des nouveaux équipements d'éclairage intérieur, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité, des dispositifs de signalisation de sécurité ainsi que des luminaires extérieurs à technologie LED ; • L'extension, l'adaptation et la mise en conformité du système de détection incendie, comprenant la fourniture et l'installation de la centrale de détection, des détecteurs automatiques, des déclencheurs manuels, des équipements de transmission, des dispositifs de commande associés, du câblage résistant au feu, ainsi que les opérations de configuration, de programmation, d'essais et de réception ; • La fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service du Tableau Général Basse Tension (TGBT), de ses équipements, protections, accessoires et raccordements associés, uniquement dans l'hypothèse où la tranche conditionnelle est affermie par le Pouvoir adjudicateur ; • La réalisation des essais, mesures, vérifications, réglages, mises en service, contrôles réglementaires et réceptions techniques nécessaires à la parfaite exécution des travaux ; • La remise des plans « As Built », schémas unifilaires et de position mis à jour, fiches techniques, notices d'exploitation, dossiers de maintenance, rapports de contrôle, procès-verbaux d'essais et de tous les documents nécessaires à la réception des installations ; • Toutes les prestations accessoires, fournitures, raccordements, réglages, essais, contrôles et mises en service nécessaires à la parfaite exécution des travaux, conformément aux prescriptions du RGIE,aux normes applicables, aux prescriptions des organismes de contrôle et aux règles de l'art.
Identifiant interne: AF26149684-11

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Centre PMS de la C.F. (ENS. Spécialisé) d'Auderghem - Avenue Charles Schaller 89, 1160 AUDERGHEM
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Communauté française

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Extension et mise en conformité du système de détection incendie.
Description: Plus en détail, le présent marché comprend notamment : • Lot 1 : Mise en conformité des installations électriques basse tension ; • Lot 2 : Extension et mise en conformité du système de détection incendie. Le marché comprend également une tranche conditionnelle relative au remplacement complet du Tableau Général Basse Tension (TGBT), dont l'affermissement est subordonné à une décision expresse du Pouvoir adjudicateur en fonction des disponibilités budgétaires. L'absence d'affermissement de cette tranche ne donne lieu à aucune indemnisation de l'adjudicataire. Les travaux comprennent notamment : • Les prestations préalables à l'exécution des travaux, comprenant l'installation de chantier, l'établissement du planning d'exécution, la réalisation des documents d'étude, des plans d'exécution, des schémas et dossiers techniques, ainsi que l'ensemble des démarches nécessaires à la réception des installations par les organismes de contrôle agréés ; • La dépose complète des installations électriques existantes concernées par les travaux, incluant les luminaires, les appareillages de commande, les tableaux électriques, les câblages, les chemins de câbles, les goulottes et leurs accessoires, ainsi que l'évacuation et le traitement des matériaux déposés conformément à la réglementation en vigueur ; • Le renouvellement et l'adaptation des installations de distribution électrique, comprenant la fourniture, la pose et le raccordement des nouveaux câblages, des liaisons d'alimentation, des conducteurs de protection, des dispositifs de protection et de l'ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement des installations ; • L'exécution des travaux de terrassement, de pose de gaines, de remblayage et de remise en état des abords rendus nécessaires par la mise en oeuvre des nouvelles alimentations électriques ; • La fourniture, la pose et le raccordement des appareillages électriques, notamment les interrupteurs, boutons-poussoirs, variateurs, prises de courant et autres dispositifs de commande nécessaires à l'exploitation des installations ; • La fourniture et la mise en oeuvre des systèmes de cheminement des câbles, comprenant les goulottes, tubes, conduits, supports, fixations et accessoires nécessaires à une installation conforme aux prescriptions réglementaires ; • La fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service des nouveaux équipements d'éclairage intérieur, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité, des dispositifs de signalisation de sécurité ainsi que des luminaires extérieurs à technologie LED ; • L'extension, l'adaptation et la mise en conformité du système de détection incendie, comprenant la fourniture et l'installation de la centrale de détection, des détecteurs automatiques, des déclencheurs manuels, des équipements de transmission, des dispositifs de commande associés, du câblage résistant au feu, ainsi que les opérations de configuration, de programmation, d'essais et de réception ; • La fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service du Tableau Général Basse Tension (TGBT), de ses équipements, protections, accessoires et raccordements associés, uniquement dans l'hypothèse où la tranche conditionnelle est affermie par le Pouvoir adjudicateur ; • La réalisation des essais, mesures, vérifications, réglages, mises en service, contrôles réglementaires et réceptions techniques nécessaires à la parfaite exécution des travaux ; • La remise des plans « As Built », schémas unifilaires et de position mis à jour, fiches techniques, notices d'exploitation, dossiers de maintenance, rapports de contrôle, procès-verbaux d'essais et de tous les documents nécessaires à la réception des installations ; • Toutes les prestations accessoires, fournitures, raccordements, réglages, essais, contrôles et mises en service nécessaires à la parfaite exécution des travaux, conformément aux prescriptions du RGIE,aux normes applicables, aux prescriptions des organismes de contrôle et aux règles de l'art.
Identifiant interne: AF26149684-11 - 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Centre PMS de la C.F. (ENS. Spécialisé) d'Auderghem - Avenue Charles Schaller 89, 1160 AUDERGHEM
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Communauté française
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de la Communauté française
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Communauté française

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: gerard.kaiser@cfwb.be
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 00722252-7b0f-4807-a00f-20b6bfdfbcd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Annonces similaires du BDA :