Commune De Waterloo
Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2027
Description: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2027
Identifiant de la procédure: c5d7fbab-08e5-4534-abdd-ec22819504ab
Identifiant interne: PPP0EC-2260/6322/854/3P-2260/AD/ch
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2027
Description: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2027
Identifiant interne: 854/3P-2260/AD/ch_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Waterloo
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaires du domaine concerné de minimum 120.000,00 € HTVA
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: - des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadre de l'entreprise (en particulier du ou des responsables de l'exécution des services)
Critère: Proportion de sous-traitance Description du critère de sélection: - la liste des sous-traitants éventuels
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: - la liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années et leurs montants Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant de 100.000,00 € chacun.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix du service corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Les heures d'ouverture de la décharge
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 11:30 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/11/2026 11:30 +01:00
Lieu: Cellule commandes publiques, rue François Libert 28 à 1410 WATERLOO
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des Travaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Waterloo
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: BE0207277122
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 23531256
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service des Travaux
Numéro d’enregistrement: Trx
Adresse postale: Rue François Libert, 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Hugues Schriewer
Télécopieur: +32 23510433
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c096ddf3-465d-40ed-997d-095b2cdf22c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français