Adjudication publique: Commune De Braine-l'alleud

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHES PUBLICS - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - ECOLES COMMUNALES DE LILLOIS ET D’OPHAIN - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES, COMPRENANT DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, EN 2027

Description: MARCHES PUBLICS - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - ECOLES COMMUNALES DE LILLOIS ET D’OPHAIN - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES, COMPRENANT DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, EN 2027

Identifiant de la procédure: 9f92c517-ddb0-459f-b1a7-b9ba7e722c44

Identifiant interne: PPP05H-2207/6162/2207

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Identifiant interne: 2207 1_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Cimetière 51

Ville: Ophain-Bois-Seigneur-Isaac

Code postal: 1421

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale d'Ophain

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel global devra être égal ou supérieur à 200.000,00 € en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.

Critère: Références sur des livraisons spécifiées

Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste devra contenir au minimum 3 livraisons d'un montant global égal ou supérieur à 30.000 euros par an.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti via Télémarc et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Télémarc. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.