Service Public De Wallonie - S1.00.07 - Direction Du Développement Durable
Marché de services visant l'accompagnement et la mise en capacité de pouvoirs adjudicateurs wallons sur la résilience de leurs achats dans le cadre d’une recherche-action
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services visant l'accompagnement et la mise en capacité de pouvoirs adjudicateurs wallons sur la résilience de leurs achats dans le cadre d’une recherche-action
Description: L’objet du marché est la prestation de services visant l'accompagnement et la mise en capacité de pouvoirs adjudicateurs wallons sur la résilience de leurs achats. Cette mission s’inscrit dans le cadre d’une recherche-action de l’Observatoire de la commande publique wallonne (OCPW) sur la gestion des risques et la continuité de leurs achats. La mission s’articule autour des axes suivants : Mission 1 : Mobilisation et constitution de l’échantillon des pouvoirs adjudicateurs qui seront accompagnés dans le cadre du projet. Mission 2 : Accompagnement d’un échantillon de services achats de pouvoirs adjudicateurs wallons sous l’angle de la gestion des risques et la continuité du service public. Mission 3 : Production d’un livrable de capitalisation des enseignements issus des accompagnements dans le but de les rendre transférable à d’autres pouvoirs adjudicateurs. Mission 4 : Documentation de l’accompagnement des pouvoirs adjudicateurs de manière fidèle, complète et structurée dans le but de nourrir le projet de recherche-action de l’OCPW. L’accompagnement fournissant de ce fait le terrain d’étude principale de la recherche-action, la base de données et d’informations transmises permettront à l’OCPW de rédiger un rapport stratégique. Les missions sont explicitées plus en détail dans la Partie 2- Clauses techniques
Identifiant de la procédure: b24cc701-949f-4d92-bc02-d4ed3ea45ba2
Identifiant interne: 2026-S2000400-022
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-S2000400-022 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services visant l'accompagnement et la mise en capacité de pouvoirs adjudicateurs wallons sur la résilience de leurs achats. Cette mission s’inscrit dans le cadre d’une recherche-action de l’Observatoire de la commande publique wallonne (OCPW) sur la gestion des risques et la continuité de leurs achats. La mission s’articule autour des axes suivants : Mission 1 : Mobilisation et constitution de l’échantillon des pouvoirs adjudicateurs qui seront accompagnés dans le cadre du projet. Mission 2 : Accompagnement d’un échantillon de services achats de pouvoirs adjudicateurs wallons sous l’angle de la gestion des risques et la continuité du service public. Mission 3 : Production d’un livrable de capitalisation des enseignements issus des accompagnements dans le but de les rendre transférable à d’autres pouvoirs adjudicateurs. Mission 4 : Documentation de l’accompagnement des pouvoirs adjudicateurs de manière fidèle, complète et structurée dans le but de nourrir le projet de recherche-action de l’OCPW. L’accompagnement fournissant de ce fait le terrain d’étude principale de la recherche-action, la base de données et d’informations transmises permettront à l’OCPW de rédiger un rapport stratégique. Les missions sont explicitées plus en détail dans la Partie 2- Clauses techniques
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Nom: Qualité de l’approche méthodologique proposée pour la mobilisation et l’accompagnement des pouvoirs adjudicateurs
Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Nom: Qualité du livrable de capitalisation
Description: Cfr cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Assurances : Vous devez justifier votre souscription aux assurances ci-après dans les 30 jours à compter de la conclusion du marché par la production d’une attestation : 1. assurance couvrant sa responsabilité en matière d’accidents de travail lors de l’exécution du marché. 2. Assurance couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l’exécution du marché. La responsabilité extracontractuelle des parties est limitée conformément aux articles 6.2 et 6.3 du Code civil : le Pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire conviennent de ne pas faire application des règles de la responsabilité civile extracontractuelle dans le cadre du présent marché public à raison d’un dommage qui résulterait de l’inexécution d’une obligation contractuelle et vis-à-vis de leurs auxiliaires (travailleurs, administrateurs, collaborateurs indépendants en société ou non et les sous-traitants). Par dérogation à ce qui précède, l’application des règles de la responsabilité civile extracontractuelle ne peut être écartée pour les actions en réparation d'un dommage résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique ou d'une faute commise avec l'intention de causer un dommage. De même, la commission d’une infraction pénale engage la responsabilité de son auteur. Cautionnement : Il s’agit d’une garantie financière donnée, par l’adjudicataire, de la bonne exécution du marché tant par lui-même que par ses sous-traitants éventuels. Vous ne devez pas constituer de cautionnement pour ce marché.
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Cfr cahier spécial des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir annexe: Recours Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot 50
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 080019199
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7a1ec9d-28ca-4e09-a80b-5d4c9a9d456d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français