Commune D'aiseau-presles

SALLE DINS LES COURTIS - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA TOITURE



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Belgique: Travaux de couverture
SALLE DINS LES COURTIS - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA TOITURE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SALLE DINS LES COURTIS - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA TOITURE
Description: SALLE DINS LES COURTIS - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA TOITURE
Identifiant de la procédure: 90f01b7d-a5d8-4d66-a2ae-29e550651db6
Identifiant interne: PPP052-864/6097/2026165
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: SALLE DINS LES COURTIS - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA TOITURE
Description: SALLE DINS LES COURTIS - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA TOITURE
Identifiant interne: 2026165_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Lambot 99
Ville: Aiseau
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Salon communal

5.1.3 Durée estimée

Durée: 20 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Catégorie D1 classe 3 Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D1 classe 3
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des travaux SIMILAIRES effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'entrepreneur Niveau(x) minimal(aux): Une liste des travaux SIMILAIRES effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'entrepreneur
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique/isolation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie du chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie et service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des matériaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/864/52/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Aiseau-Presles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Aiseau-Presles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Aiseau-Presles
Numéro d’enregistrement: 216 690 971
Adresse postale: Rue J.F. Kennedy 150
Ville: Roselies
Code postal: 6250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: travaux@aiseau-presles.be
Téléphone: +32 71260660
Télécopieur: +32 71260679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ecfb3f45-85fa-4e24-9fa8-a2b23d117f39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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