Spaque
Réhabilitation du terrain n°7-8 Hornu-Wasmes dit « Les Miniaux » à Hornu – Sécurisation géotechnique
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation du terrain n°7-8 Hornu-Wasmes dit « Les Miniaux » à Hornu – Sécurisation géotechnique
Description: L’objet du présent marché, s’inscrivant dans le cadre de la Programmation FEDER 2021-2027, consiste en la réalisation de travaux relatifs à la réhabilitation de la friche industrielle n°7-8 dite « Les Miniaux » située en zone périurbaine de la commune de Boussu et plus précisément à Hornu. La réhabilitation du terrain vise à le rendre disponible pour le développement du parc d'activité économique mixte "Les Miniaux" grâce à une sécurisation géotechnique, en accord avec le PCA adopté en juin 2005. Les opérations se dérouleront en deux étapes principales : 1. Le débroussaillage et déboisement de certaines parties du site, sur lesquelles la végétation a repris ses droits ; 2. La sécurisation géotechnique du site étant donné la présence d’anciennes structures enterrées issues de l’ancien carreau de charbonnage ayant été établi au droit du périmètre du terrain.
Identifiant de la procédure: 01300a6a-7ff6-4ab3-88d7-39316147a002
Identifiant interne: CSC2026-31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Réhabilitation du terrain n°7-8 Hornu-Wasmes dit « Les Miniaux » à Hornu – Sécurisation géotechnique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Votre offre sera appréciée au regard du critère suivant : le Prix. Le marché est attribué à l’offre la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Votre offre sera appréciée au regard du critère suivant : le Prix. Le marché est attribué à l’offre la plus basse.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0243929462_2611
Adresse postale: avenue Maurice Destenay, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a3ab1ec-2d4b-44aa-8fa0-5f021c81a734 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français