Ville De Nivelles

Acquisition d'un chariot élévateur pour le service technique



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Belgique: Chariots élévateurs
Acquisition d'un chariot élévateur pour le service technique

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition d'un chariot élévateur pour le service technique
Description: Acquisition d'un chariot élévateur pour le service technique
Identifiant de la procédure: 284f72c9-7fa7-4ad3-b772-46bed8e7ba18
Identifiant interne: PPP0OB-2620/6321/2026-1513
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415100 Chariots élévateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Acquisition d'un chariot élévateur pour le service technique
Description: Acquisition d'un chariot élévateur pour le service technique
Identifiant interne: 2026-1513_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42415110 Chariot élévateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42415200 Chariots de manutention
Nomenclature complémentaire (cpv): 42418900 Machines de chargement ou de manutention
Nomenclature complémentaire (cpv): 42418500 Équipement mécanique de manutention
Nomenclature complémentaire (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 14
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service des Travaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 08/12/2026
Date de fin de durée: 13/04/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste de 3 livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une listing reprenant au minimum 3 livraisons en rapport avec l’objet du marché (chariot élévateur) pour un montant minimum de : 32.000€ HTVA. Le montant peut être cumulé lorsqu’il s’agit du même opérateur économique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Test de mise en situation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2620/OB/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nivelles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Laurence Peysson
Adresse électronique: laurence.peysson@nivelles.be
Téléphone: +32 67634662
Télécopieur: +32 67840226
Adresse internet: http://www.nivelles.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 933e7799-a8be-45b6-b74e-279c304ac57e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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