Mont-saint-guibert

INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE HANGAR EXISTANT ET SUR SON EXTENSION



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de couverture de panneaux solaires
INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE HANGAR EXISTANT ET SUR SON EXTENSION

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mont-Saint-Guibert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE HANGAR EXISTANT ET SUR SON EXTENSION
Description: Le présent marché a pour objet le dimensionnement, la fourniture, l’installation, le raccordement et la mise en service d’une installation photovoltaïque clé en main, en superposition sur la toiture du bâtiment du service technique de l’administration communale de Mont-Saint-Guibert (tranche ferme) ainsi que sur la toiture de sa future extension située à l’arrière du bâtiment existant (tranche conditionnelle).
Identifiant de la procédure: 168f34fa-2c70-46d7-875f-5802a30e1f50
Identifiant interne: 2026310
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: 2026310 - 1
Description: Le présent marché a pour objet le dimensionnement, la fourniture, l’installation, le raccordement et la mise en service d’une installation photovoltaïque clé en main, en superposition sur la toiture du bâtiment du service technique de l’administration communale de Mont-Saint-Guibert (tranche ferme) ainsi que sur la toiture de sa future extension située à l’arrière du bâtiment existant (tranche conditionnelle).
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mont-Saint-Guibert
Numéro d’enregistrement: 0206491917_587
Adresse postale: Grand'Rue, 39
Ville: Corbais
Code postal: 1435
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 10654355
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 647c8f3d-e199-4316-ae31-1a52b8bb6b3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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