Ville De Braine-le-comte

Rénovation de la chaufferie de la crèche "Il était une fois" à Braine-le-Comte



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Belgique: Travaux d'installation de chaudières
Rénovation de la chaufferie de la crèche "Il était une fois" à Braine-le-Comte

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation de la chaufferie de la crèche "Il était une fois" à Braine-le-Comte
Description: Le présent marché est un marché de conception-réalisation à prix global forfaitaire portant sur la rénovation de la chaufferie. Le soumissionnaire remet un prix englobant la totalité des travaux permettant le fonctionnement parfait de l’installation ainsi qu'un prix pour la maintenance (préventive et curative) pendant la période de garantie de 2 ans.
Identifiant de la procédure: 7a4479d0-f049-4195-9b8d-d2b1c5890158
Identifiant interne: CSC.26038.TRV
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: CSC.26038.TRV - 1
Description: Le présent marché est un marché de conception-réalisation à prix global forfaitaire portant sur la rénovation de la chaufferie. Le soumissionnaire remet un prix englobant la totalité des travaux permettant le fonctionnement parfait de l’installation ainsi qu'un prix pour la maintenance (préventive et curative) pendant la période de garantie de 2 ans.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Les offres régulières seront comparées sur base du montant TVAC par l'application d'une règle de trois
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la solution de régulation - Sont évaluées les fonctionnalités proposées au-delà du socle exigé au cahier spécial de charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique de la chaudière - Est évaluée l'efficacité énergétique saisonnière ns (%) pour le chauffage, justifiée par le fiche technique ErP / Ecodesign du fabricant jointe à l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours et 60 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39
Ville: Braine-Le-Comte
Code postal: 7090
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.publics@7090.be
Téléphone: +32 67551400
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2941ff2c-1bc7-4e06-9b31-c3129ccf4d42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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