In Bw Association Intercommunale Sc
Transport de déchets ménages
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport de déchets ménages
Description: Le marché a pour objet le transport, par semi-remorque à fond mouvant, des déchets ménagers du Centre de transfert in BW à Mont-St-Guibert vers l’Unité de Valorisation Energétique d’in BW à Virginal et, le cas échéant, de Mont Saint Guibert ou de Virginal vers d’autres UVE (en cas d’indisponibilité de nos installations), ainsi que du refus de tamisage à partir de la dalle de compostage de Wavre vers notre Unité de Valorisation Energétique à Virginal. Les transports de PMC et d’encombrants font également partie du marché.
Identifiant de la procédure: 5fe22f5f-f08c-4d14-998a-37e8b0e453e6
Identifiant interne: PPP0HS-2057/6381/MSG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Transport de déchets ménages
Description: Le marché a pour objet le transport, par semi-remorque à fond mouvant, des déchets ménagers du Centre de transfert in BW à Mont-St-Guibert vers l’Unité de Valorisation Energétique d’in BW à Virginal et, le cas échéant, de Mont Saint Guibert ou de Virginal vers d’autres UVE (en cas d’indisponibilité de nos installations), ainsi que du refus de tamisage à partir de la dalle de compostage de Wavre vers notre Unité de Valorisation Energétique à Virginal. Les transports de PMC et d’encombrants font également partie du marché.
Identifiant interne: MSG_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue de Tubize
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: in BW - UVE Virginal
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Petite Sibérie, 1
Ville: Mont-Saint-Guibert
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Centre de Transfert de Mont-Saint-Guibert
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (2023, 2024 et 2025) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 407 000 €/an de CA spécifique (transport de déchets ménagers, PMC et encombrants) sur les 3 dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques Description du critère de sélection: L’adjudicataire mentionnera le nombre de semi-remorques à « fond mouvant simple pont », qu’il possède. Ceux-ci devront tous être EURO 6. Les véhicules alimentés par un combustible alternatif (cng, hybride, électrique, …) sont bien entendus autorisés. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : 3 semi-remorques à « fond mouvant simple pont »
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: •Le soumissionnaire doit joindre une copie des autorisations et des agréments relatifs à la réalisation des services demandés dont une copie de l’enregistrement en tant que collecteur/transporteur des déchets autres que dangereux (AGW du 13/11/2003).
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 09:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/11/2026 09:00 +01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: in BW association intercommunale SC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Laurent Mafa
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 289f43ca-1bf2-491e-a89b-7d7aa63202e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français