Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Du Sport, De La Santé, De L’aide À La Jeunesse Et Des Maisons De Justice

démontage et évacuation de panneau glasal et leur joint amianté et de joints amiantés de vitrages et vitrages



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de désamiantage
démontage et évacuation de panneau glasal et leur joint amianté et de joints amiantés de vitrages et vitrages

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: démontage et évacuation de panneau glasal et leur joint amianté et de joints amiantés de vitrages et vitrages
Description: il s'agit de désamianter les fenêtre (joints contenants de l'amiante et panneau de glasal)
Identifiant de la procédure: baea9c6b-d576-429e-9500-6fd9639eebd5
Identifiant interne: DISIPPJ-3132-2026-00117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: DISIPPJ-3132-2026-00117 - 1
Description: Travaux de désamiantage (vitrage et panneaux)
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 01/09/2026

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7121
Département: Direction des Infrastructures du Sport, de la Santé, de l’Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: juridique.sgpgi@cfwb.be
Téléphone: +32 8002000
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Changement

Version de l’avis antérieur à modifier: c4c8b697-2ff4-421f-84b2-3d40dddb5f86-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Délais d'exécution et classe d'agréation

10.1 Changement

Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/10/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3438ec68-d34a-46b0-a6e8-3f5d5d138cb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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