Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Bruxelles
Rénovation de toitures en zinc, toits plats, et verrières métalliques
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de toitures en zinc, toits plats, et verrières métalliques
Description: Le présent MARCHÉ DE TRAVAUX a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des travaux décrits ci-après : Plus en détail, les travaux comprennent : Lot 1 : Couvertures plates et en zinc • Il s’agit du lot principal. • Il inclut la coordination avec l’entreprise qui sera en charge des travaux de verrière (coordination du phasage et mise à disposition des échafaudages extérieurs autour du bâtiment principal) • Il porte essentiellement sur des travaux de couverture zinc et d’étanchéité synthétique, ainsi que sur les zingueries et (dans certains cas) l’isolation y afférentes. • Il inclut divers ouvrages accessoires tels que du rejointoiement de maçonnerie, petites menuiseries (réparations ponctuelles de corniche), peinturage de boiseries. • La dépose d’éléments contenant de l’amiante est supposée (sauf découverte en chantier) se faire en traitement simple. • La pose des couvertures en zinc ne peut être sous-traitée que si le sous-traitant a lui-même les références requises et l’agréation. Lot 2 : Menuiserie métallique et vitrerie • Ce lot porte sur des travaux de verrière : ➔ À titre principal, rénovation de la grande verrière (surtout dévitrage-revitrage, +- 242m²) ; ➔ Accessoirement, nouvelle verrière sur le versant du perron d’entrée (+- 7,5 m²). • Un enjeu majeur de ce lot porte sur l’installation nécessaire au travail en sécurité au niveau de la grande verrière : à la fois sous la verrière (ie. dans le préau) et en toiture. • Le lot inclut la vérification, par un bureau d’études, de la capacité portante de la charpente métallique qui soutient la verrière. • La pose des nouveaux vitrages ne peut être sous-traitée que si le sous-traitant a lui-même les références requises et l’agréation.
Identifiant de la procédure: f342a204-3b76-4a41-8845-1a6cd4ffb465
Identifiant interne: AF26100626
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Par dérogation à l’article 95 § 3, le délai unique de traitement comprenant la vérification et le paiement est porté à soixante jours. Concernant les autres dérogations voire documents du marché.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Rénovation de toitures en zinc, toits plats, et verrières métalliques : Lot 1 : Couvertures plates et en zinc Il s’agit du lot principal : • Il inclut la coordination avec l’entreprise qui sera en charge des travaux de verrière (coordination du phasage et mise à disposition des échafaudages extérieurs autour du bâtiment principal) • Il porte essentiellement sur des travaux de couverture zinc et d’étanchéité synthétique, ainsi que sur les zingueries et (dans certains cas) l’isolation y afférentes. • Il inclut divers ouvrages accessoires tels que du rejointoiement de maçonnerie, petites menuiseries (réparations ponctuelles de corniche), peinturage de boiseries. • La dépose d’éléments contenant de l’amiante est supposée (sauf découverte en chantier) se faire en traitement simple. • La pose des couvertures en zinc ne peut être sous-traitée que si le sous-traitant a lui-même les références requises et l’agréation.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: ATHÉNÉE ROYAL DE SAINT-GILLES « VICTOR HORTA » Rue de la Rhétorique N°16, 1060 Saint-Gilles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 09:30 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction. »
5.1 Lot: LOT-0002
Description: Lot 2 : Menuiserie métallique et vitrerie Ce lot porte sur des travaux de verrière : ➔ À titre principal, rénovation de la grande verrière (surtout dévitrage-revitrage, +- 242m²) ; ➔ Accessoirement, nouvelle verrière sur le versant du perron d’entrée (+- 7,5 m²). • Un enjeu majeur de ce lot porte sur l’installation nécessaire au travail en sécurité au niveau de la grande verrière : à la fois sous la verrière (ie. dans le préau) et en toiture. • Le lot inclut la vérification, par un bureau d’études, de la capacité portante de la charpente métallique qui soutient la verrière. • La pose des nouveaux vitrages ne peut être sous-traitée que si le sous-traitant a lui-même les références requises et l’agréation.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: ATHÉNÉE ROYAL DE SAINT-GILLES « VICTOR HORTA » Rue de la Rhétorique N°16, 1060 Saint-Gilles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 09:30 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Recours devant le Conseil d’Etat Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres. Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction. »
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7127
Département: Direction régionale de Bruxelles
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 30
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)24132419
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 47470ea2-400d-4c30-92ea-a2b21e701558-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Modification des deux PDF : 0_CSC et 2_Récapitulatif des documents à remettre Ajout d’un PDF : « 10_InventaireAmiante » Lot 1 : AF26100626-11, Agréation requise D22 (3)
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/09/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8d6c8da-b819-4cf5-9d8d-c880da695c5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 30/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français