Commune De Braine-l'alleud
MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOYAGE DES VITRES, CLOISONS VITRÉES, CORNICHES CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S, LA R.C.A. ET LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOYAGE DES VITRES, CLOISONS VITRÉES, CORNICHES CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S, LA R.C.A. ET LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD
Description: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOYAGE DES VITRES, CLOISONS VITRÉES, CORNICHES CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S, LA R.C.A. ET LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD
Identifiant de la procédure: 8b8e364c-fa8e-490c-9382-770245920e9f
Identifiant interne: PPP05H-2198/6152/2198
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOYAGE DES VITRES, CLOISONS VITRÉES, CORNICHES CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S, LA R.C.A. ET LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD
Description: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOYAGE DES VITRES, CLOISONS VITRÉES, CORNICHES CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S, LA R.C.A. ET LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD
Identifiant interne: 2198 1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise , portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Annexe F) Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire annuel global devra être égal ou supérieur à 80.000 € en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. (Annexe G) Niveau(x) minimal(aux): Disposer de 5 références minimum
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/10/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service des Finances - cellule Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Braine-l'Alleud
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: service des Finances - cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: CMP
Adresse postale: avenue du 21 juillet,n°1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Florence Duhoux
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8024edcd-722b-423f-b9d6-03adb181fb40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français