Comité D'aménagement Foncier "moustier-marcq" (institué Par Arrêté Du Gouvernement Wallon Du 17 Décembre 2015 En Vertu De L'article D.269 Du Décret Du Code Wallon De L’agriculture)

AMENAGEMENT FONCIER RURAL « REBAIX » TRAVAUX DE MOBILITÉ DOUCE ET D’ENVIRONNEMENT (PHASE 1)



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Belgique: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
AMENAGEMENT FONCIER RURAL « REBAIX » TRAVAUX DE MOBILITÉ DOUCE ET D’ENVIRONNEMENT (PHASE 1)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Comité d'Aménagement foncier "Moustier-Marcq" (Institué par arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 en vertu de l'article D.269 du décret du Code wallon de l’Agriculture)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: AMENAGEMENT FONCIER RURAL « REBAIX » TRAVAUX DE MOBILITÉ DOUCE ET D’ENVIRONNEMENT (PHASE 1)
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux de MOBILITE DOUCE ET D’ENVIRONNEMENT (Phase 1), pour l’Aménagement foncier dit « REBAIX » s'étendant sur les Villes d’Ath et de Lessines. La phase n°1 objet du présent marché vise exclusivement des travaux à réaliser sur le territoire de la Ville d’Ath. En plus des travaux pour la Ville, il est à noter que quelques travaux sont également prévus sur des cours d’eau (cat. 2) (Province de Hainaut - H.I.T.). Ces travaux resteront sous la supervision du SPW ARNE DAFoR SE Mons qui a été mandaté par le Comité. Le marché se compose essentiellement : - de la localisation et repérage éventuel d’installations existantes (impétrants), - de démolitions diverses, - d’abattages d’arbres et de débroussaillements, - de la création de chemins en dalles de béton, - de la pose de clôtures et de piquets de bois, - des plantations de H.T., d’arbustes, de baliveaux et de plants forestiers, - d’interventions localisées sur cours d’eau (terrassements et stabilisations de berges), - de l’implantation des aménagements, - de la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement, - de la remise en état des propriétés empruntées pour la réalisation des travaux, - de la réparation de toute installation endommagée par les travaux, - de l’entretien et de la protection des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises, - de l’établissement d'états des lieux avant et après travaux, - de l’établissement d’un plan As-built. Outre les études et les plans d'exécution, l'entreprise a pour objet l'établissement des documents, prestations, fournitures et essais nécessaires à l'exécution des travaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 00b13bca-ba02-4683-9189-303b00446045
Identifiant interne: O3.06.02-26-1550
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: A toutes fins utiles, le guide d'aide à la soumission destiné aux entreprises est repris parmi les documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: O3.06.02-26-1550 - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux de MOBILITE DOUCE ET D’ENVIRONNEMENT (Phase 1), pour l’Aménagement foncier dit « REBAIX » s'étendant sur les Villes d’Ath et de Lessines. La phase n°1 objet du présent marché vise exclusivement des travaux à réaliser sur le territoire de la Ville d’Ath. En plus des travaux pour la Ville, il est à noter que quelques travaux sont également prévus sur des cours d’eau (cat. 2) (Province de Hainaut - H.I.T.). Ces travaux resteront sous la supervision du SPW ARNE DAFoR SE Mons qui a été mandaté par le Comité. Le marché se compose essentiellement : - de la localisation et repérage éventuel d’installations existantes (impétrants), - de démolitions diverses, - d’abattages d’arbres et de débroussaillements, - de la création de chemins en dalles de béton, - de la pose de clôtures et de piquets de bois, - des plantations de H.T., d’arbustes, de baliveaux et de plants forestiers, - d’interventions localisées sur cours d’eau (terrassements et stabilisations de berges), - de l’implantation des aménagements, - de la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement, - de la remise en état des propriétés empruntées pour la réalisation des travaux, - de la réparation de toute installation endommagée par les travaux, - de l’entretien et de la protection des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises, - de l’établissement d'états des lieux avant et après travaux, - de l’établissement d’un plan As-built. Outre les études et les plans d'exécution, l'entreprise a pour objet l'établissement des documents, prestations, fournitures et essais nécessaires à l'exécution des travaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Options:
Description des options: Les options libres sont interdites. Toute option proposée sera écartée. Aucune option exigée ou autorisée n'est prévue.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Périmètre de l'Aménagement foncier dit "REBAIX"

5.1.3 Durée estimée

Durée: 130 Jour

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement et cautionnement complémentaire pour certains postes (voir CSC)
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont reprises le document ci-annexé.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie - DAFoR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie - DAFoR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie - DAFoR
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6021
Département: O3.06.02 - Direction de l'Aménagement foncier rural
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7
Ville: Wépion
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marc.c.thirion@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81336495
Télécopieur: +32 81336455
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: reclamation@le-mediateur.be
Téléphone: +32 800 19 199
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Comité d'Aménagement foncier "Moustier-Marcq" (Institué par arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 en vertu de l'article D.269 du décret du Code wallon de l’Agriculture)
Numéro d’enregistrement: 0000
Adresse postale: Rue des Canonniers, 36
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Robert AUQUIER
Adresse électronique: robert.auquier@spw.wallonie.be
Téléphone: 065400125
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 15a0599f-fe51-4314-b2b4-e7fa4749c38d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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