Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Wallonie Région Ouest

Peruwelz - Police Fédérale - Mise en conformité des cellules de détention



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de gros œuvre
Peruwelz - Police Fédérale - Mise en conformité des cellules de détention

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Peruwelz - Police Fédérale - Mise en conformité des cellules de détention
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires à la mise en conformité des cellules de détention (notamment : augmentation de la surface des cellules ; adaptation des revêtements des surfaces : sol, plafond et mur ; installation d’un chauffage sol + modification électricité ; installations de portes de sécurité (CR2) avec dimensions adaptées).
Identifiant de la procédure: 6f6c04cf-be2a-41bc-909b-b2d1dcd9a5a7
Identifiant interne: RDGB-WRO-2026-511438-25
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: (1) Les documents du présent Marché ne peuvent être obtenus que sur demande. Pour cela, veuillez utiliser le formulaire de commande joint au présent avis. Il est demandé de renvoyer ce formulaire complété et signé par e-mail à l’adresse qui y est mentionnée. Après vérification de votre demande, vous recevrez un lien sécurisé qui vous sera envoyé par e-mail et qui vous permettra de télécharger les plans relatifs au marché. (2) Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de : M. Jerôme DELCOURT (tél: +32 (0) 471 68 99 20, email: Jerome.Delcourt@buildingsagency.be). Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit être jointe à l’offre. (3) Les travaux doivent être terminés dans un délai de 120 jours ouvrables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion obligatoire prévus dans l'article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: RDGB-WRO-2026-511438-25 - 1
Description: Le Marché a pour objet les travaux, les fournitures, les services, le transport, la main-d’œuvre et tous les moyens nécessaires à la mise en conformité des cellules de détention (notamment : augmentation de la surface des cellules ; adaptation des revêtements des surfaces : sol, plafond et mur ; installation d’un chauffage sol + modification électricité ; installations de portes de sécurité (CR2) avec dimensions adaptées).
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 120 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution sur base du prix
Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/895167ec-92fb-485a-b59b-1b7d5f78c51a/documents

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4891
Département: Régie des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
Adresse postale: Rue Verte, 11
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: publication@buildingsagency.be
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 82c2ffb2-cce9-4356-9347-abe005843a05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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