Sck Cen Stichting Van Openbaar Nut
RO dakwerken/herstellingen SCK CEN
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RO dakwerken/herstellingen SCK CEN
Description: Les travaux suivants (y compris la fourniture de tous les matériaux nécessaires) peuvent relever de cet accord-cadre (non exhaustif) : - Vérification des toitures au printemps et à l'automne avec contrôle des colmatages, fuites et dégradations de toutes les toitures plates du domaine technique. - Réparation de tous les toits de toiture. - Réparation du mur de plomb et des solins de cheminée. - Réparation de garnitures de toit en aluminium et de solins muraux en aluminium. - Remplacement des rigoles de réception des pluies en plomb. - Réparation de drains en zinc ou PVC. - Réparation de tôles ondulées en amiante-ciment. - Réparer les drains verticaux en zinc ou PVC… Tous les travaux sont commandés par les départements MAI (Maintenance) et/ou ENG (Ingénierie), qui relèvent tous deux des CTS (Services techniques généraux) du SCK CEN. Lors de la réalisation de certains travaux en zone contrôlée, toute personne présente dans cette zone doit être titulaire d'une habilitation de sécurité (VM) ou d'un certificat de sécurité (VA) délivré par l'AFCN. Pendant la durée de validité de la demande d'habilitation de sécurité (VM), les candidats/employés chargés de l'exécution de la mission peuvent demander une VA. Celle-ci est valable 15 mois. Cette demande doit être formulée dans les 10 jours suivant l'attribution du marché et la preuve doit être fournie au SCK CEN (voir critères de sélection). Si l'entreprise sélectionnée ne fournit pas la preuve de l'autorisation ou de la demande d'autorisation en cours, elle sera exclue. Ceci s'applique également aux entités et/ou sous-traitants dont la capacité financière est garantie
Identifiant de la procédure: fccb61a2-cca9-4527-b863-4f1b5eafb428
Identifiant interne: PPP0QA-1938/6524/2025-110-TS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RO dakwerken/herstellingen SCK CEN
Description: Les travaux suivants (y compris la fourniture de tous les matériaux nécessaires) peuvent relever de cet accord-cadre (non exhaustif) : - Vérification des toitures au printemps et à l'automne avec contrôle des colmatages, fuites et dégradations de toutes les toitures plates du domaine technique. - Réparation de tous les toits de toiture. - Réparation du mur de plomb et des solins de cheminée. - Réparation de garnitures de toit en aluminium et de solins muraux en aluminium. - Remplacement des rigoles de réception des pluies en plomb. - Réparation de drains en zinc ou PVC. - Réparation de tôles ondulées en amiante-ciment. - Réparer les drains verticaux en zinc ou PVC… Tous les travaux sont commandés par les départements MAI (Maintenance) et/ou ENG (Ingénierie), qui relèvent tous deux des CTS (Services techniques généraux) du SCK CEN. Lors de la réalisation de certains travaux en zone contrôlée, toute personne présente dans cette zone doit être titulaire d'une habilitation de sécurité (VM) ou d'un certificat de sécurité (VA) délivré par l'AFCN. Pendant la durée de validité de la demande d'habilitation de sécurité (VM), les candidats/employés chargés de l'exécution de la mission peuvent demander une VA. Celle-ci est valable 15 mois. Cette demande doit être formulée dans les 10 jours suivant l'attribution du marché et la preuve doit être fournie au SCK CEN (voir critères de sélection). Si l'entreprise sélectionnée ne fournit pas la preuve de l'autorisation ou de la demande d'autorisation en cours, elle sera exclue. Ceci s'applique également aux entités et/ou sous-traitants dont la capacité financière est garantie
Identifiant interne: 2025-110-TS_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Herrmann-Debrouxlaan 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2026
Date de fin de durée: 01/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir des preuves appropriées et valables d'une assurance contre les risques professionnels.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste de contrats similaires exécutés au cours des trois dernières années et appuyés par des certificats de bonne exécution pour les principaux travaux. Ces attestations comprennent le montant, la durée, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées de la personne de contact. Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 certificats de bonne exécution. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de contacter et de vérifier les références indiquées.
Critère: Sécurité de l'information Description du critère de sélection: Habilitations de sécurité (VM) / Conseils en matière de sécurité (VA) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit être en possession d'une habilitation de sécurité de niveau secret défense ou s'engager expressément (par une lettre d'intention distincte jointe à l'offre) à soumettre la procédure à l'Autorité nationale de sécurité (ANS) afin d'en faire la demande dans les 10 jours suivant l'attribution du marché. (Début | Autorité nationale de sécurité) Pour commencer l'exécution du marché, le soumissionnaire doit immédiatement déposer une demande d'habilitation de sécurité après l'attribution. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues par courriel à l'adresse toegang@sckcen.be ou sur le site web : Informations générales | FANC - Agence fédérale de contrôle nucléaire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'exclusion des sous-traitants et, en dernier ressort, la résiliation de l'accord-cadre. Ce critère s'applique également à tout sous-traitant éventuel. Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Tous les planificateurs de travaux/chefs de chantier doivent être titulaires d'un certificat VOL-VCA. Tous les superviseurs doivent être titulaires d'un certificat B-VCA. Niveau(x) minimal(aux): Un certificat VCA valide ou équivalent.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 1 D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: De looptijd van de raamovereenkomst overschrijdt de limiet van 48 maanden. De raamovereenkomst wordt afgesloten voor een periode van maximaal zes (6) jaar. Rechtvaardiging: Een deel van de werkzaamheden moet uitgevoerd worden in de gecontroleerde zones van het SCK CEN waarvoor men over een veiligheidsmachtiging moet beschikken. Een eerste reden voor de langere duur is dat het bekomen van een dergelijke veiligheidsmachtiging als bedrijf gepaard gaat met een zekere duur (gemiddeld 1 jaar), kost en inspanning. Ten tweede heeft een veiligheidsmachtiging op persoonsniveau een geldigheidsduur van vijf jaar. Gecombineerd levert dit een termijn van zes jaar op. Het is belangrijk, zeker voor kleinere ondernemingen, dat zij de kosten om een dergelijke veiligheidsmachtiging te bekomen, kunnen spreiden over een zo lang mogelijke periode.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Numéro d’enregistrement: BE0406568867
Adresse postale: Herrmann-Debrouxlaan 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Point de contact: Tim Swaans
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Numéro d’enregistrement: BE0447.677.170
Adresse postale: Bolivarplaats 20\Place Bolivar 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06e07ea5-6688-4ee7-97a3-1916b85ca6fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais