Commune De Jemeppe-sur-sambre
Accord-cadre pour le curage des avaloirs communaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour le curage des avaloirs communaux
Description: Accord-cadre ayant pour objet le curage des avaloirs communaux de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre. Ce marché est passé sous la forme d'un accord cadre ce qui signifie que l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des prestations en une fois. Les prestations sont fractionnées au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. En cours de marché d’autres sites/prestations pourront être ajoutées si et seulement si l’objet du marché est respecté. Le marché vise toutes les voies publiques que compte la Commune ainsi que celles qui seront créées et ouvertes pendant toute la durée du contrat.
Identifiant de la procédure: ae40613d-8ef8-4d14-ab45-24dde65d8cc8
Identifiant interne: PPP0WM-721/6132/2026-CMP-032
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour le curage des avaloirs communaux
Description: Accord-cadre ayant pour objet le curage des avaloirs communaux de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre. Ce marché est passé sous la forme d'un accord cadre ce qui signifie que l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des prestations en une fois. Les prestations sont fractionnées au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. En cours de marché d’autres sites/prestations pourront être ajoutées si et seulement si l’objet du marché est respecté. Le marché vise toutes les voies publiques que compte la Commune ainsi que celles qui seront créées et ouvertes pendant toute la durée du contrat.
Identifiant interne: 2026-CMP-032_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés fondés sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, au montant d’attribution HTVA multiplié par 1,25. Sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, une fois la valeur maximale atteinte, l’accord-cadre aura épuisé ses effets (ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution). Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Néant. Niveau(x) minimal(aux): Néant.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour au moins 3 services de minimum 20.000 € HTVA, le soumissionnaire fournira une attestation de bonne exécution émise ou contresigné par l'autorité compétente.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Laura Plevoets
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96846adb-59b1-43b4-a7ca-0df533f362cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 25/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français