A.s.b.l. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Accord cadre – Prestations d’études relatives au conseil en matière de gestion des terres et de l’eau dans le cadre des études réalisées par les bureaux d’études
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre – Prestations d’études relatives au conseil en matière de gestion des terres et de l’eau dans le cadre des études réalisées par les bureaux d’études
Description: Accord cadre – Prestations d’études relatives au conseil en matière de gestion des terres et de l’eau dans le cadre des études réalisées par les bureaux d’études
Identifiant de la procédure: 26ab2aa9-f492-47ea-a336-06528d9ff4c9
Identifiant interne: PPP0ZR-253/6043/SLBO.MP/2026/253
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre – Prestations d’études relatives au conseil en matière de gestion des terres et de l’eau dans le cadre des études réalisées par les bureaux d’études
Description: Accord cadre – Prestations d’études relatives au conseil en matière de gestion des terres et de l’eau dans le cadre des études réalisées par les bureaux d’études
Identifiant interne: SLBO.MP/2026/253 1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90733600 Services de gestion ou de lutte contre la pollution transfrontalière des eaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Attestations du soumissionnaire prouvant : - qu’il dispose de toutes les agréations suivantes : et/ou (combinaison possible, les quatre agréments étant exigés cumulativement) - qu’il s’engage à faire appel à un ou plusieurs sous-traitants disposant de toutes les agréations suivantes : • Foreur agréé au sens de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d’eau souterraine, à l’installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l’implantation de piézomètres et modifiant divers arrêté (13 décembre 2018) • Expert sol agréé, au sens du DECRET SOLS • Préleveur enregistré, au sens de l’AGW SOL • Laboratoire agréé en analyse de sols, au sens du DECRET SOLS Niveau(x) minimal(aux): Fournir au moins une preuve de chacune des attestations suivantes : • Foreur agréé au sens de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d’eau souterraine, à l’installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l’implantation de piézomètres et modifiant divers arrêté (13 décembre 2018) • Expert sol agréé, au sens du DECRET SOLS • Préleveur enregistré, au sens de l’AGW SOL • Laboratoire agréé en analyse de sols, au sens du DECRET SOLS
Critère: Références sur des livraisons spécifiées Description du critère de sélection: Liste des principales missions de nature comparable exécutées au cours des trois dernières années (voir précisions ci-après). Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois références répondant aux conditions précisées ci-après, accompagnées d’attestations de bonne exécution.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Composition de l’équipe affectée au marché et curriculum vitae des profils clés (voir précisions ci-après). Niveau(x) minimal(aux): Trois profils pourvus : expert agréé en gestion des sols (trois années d’expérience au moins), profil en hydrogéologie, responsable de la coordination des commandes ; un même profil peut cumuler au maximum deux rôles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Numéro d’enregistrement: SLBO
Adresse postale: Rue Saint Luc 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Romain Bage
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première instance Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Place du Palais de Justice 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c52caf89-4ae5-4ec1-9158-ac61e8fd6e07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français