Commission Communautaire Française

Théâtre des Martyrs – déplacement des groupes de ventilation en toiture



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux d'installation de ventilation
Théâtre des Martyrs – déplacement des groupes de ventilation en toiture

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Théâtre des Martyrs – déplacement des groupes de ventilation en toiture
Description: Le présent marché de travaux consiste en la mise en conformité urbanistique de l’implantation des installations techniques placées en toiture. Des travaux ont été entrepris de 2023 à 2025 ; correspondant au réaménagement intérieur du théâtre et à sa mise aux normes de sécurité incendie, incluant l’installation de groupes techniques en toiture. En parallèle, Urban transmettait une mise en demeure en raison de la non-conformité de l’installation technique en toiture avec le permis unique du 02/10/2023 (04/PFU/1867798). Le projet finalisé prévoit dès lors : • de reculer le nouveau groupe technique vers l’arrière, pour diminuer visuellement la hauteur du groupe par rapport à l’angle de vision depuis la place ; un puits de lumière avec dôme en plastique du toit plat sera condamné et le groupe reculé le plus en arrière possible par rapport à tous les gainages qui courent sur cette toiture plate • d’installer des écrans visuels rectilignes devant les parties encore émergentes ou toujours visibles des gaines techniques et les peindre dans des teintes de finitions identiques aux éléments architecturaux présents dans leur environnement visuel immédiats. Mesures générales • L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que le bâtiment et le site sont classés • L'entrepreneur exécute ses travaux en veillant constamment à perturber le moins possible les utilisateurs et à éviter tous risques d'accidents et de dégâts aux personnes et biens. • L'entrepreneur est tenu de se conformer aux instructions du fonctionnaire dirigeant ou de son représentant pour le présent marché, en ce qui concerne l'ordre et la sécurité. En cas de contraventions graves ou répétées, la Commission Communautaire Française peut exiger le remplacement du responsable du chantier ou de tout membre du personnel du soumissionnaire voire de son/ses sous-traitants. • L'entrepreneur est tenu, en accord avec la police locale, de prendre toutes les mesures nécessaires au cas où ses activités occasionneraient des gênes ou entraves au trafic ou au stationnement. • L’entrepreneur fait procéder à ses frais à l’établissement contradictoire des états des lieux (sous forme de photos) et en remet une copie au Maître de l’Ouvrage avant le commencement des travaux. Adresse : place des Martyrs 22 à 1000 Bruxelles
Identifiant de la procédure: 5a5f2071-8375-4f7f-a4ba-e8b4d4c64818
Identifiant interne: COCOF-2026/540
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: COCOF-2026/540 - 1
Description: Le présent marché de travaux consiste en la mise en conformité urbanistique de l’implantation des installations techniques placées en toiture. Des travaux ont été entrepris de 2023 à 2025 ; correspondant au réaménagement intérieur du théâtre et à sa mise aux normes de sécurité incendie, incluant l’installation de groupes techniques en toiture. En parallèle, Urban transmettait une mise en demeure en raison de la non-conformité de l’installation technique en toiture avec le permis unique du 02/10/2023 (04/PFU/1867798). Le projet finalisé prévoit dès lors : • de reculer le nouveau groupe technique vers l’arrière, pour diminuer visuellement la hauteur du groupe par rapport à l’angle de vision depuis la place ; un puits de lumière avec dôme en plastique du toit plat sera condamné et le groupe reculé le plus en arrière possible par rapport à tous les gainages qui courent sur cette toiture plate • d’installer des écrans visuels rectilignes devant les parties encore émergentes ou toujours visibles des gaines techniques et les peindre dans des teintes de finitions identiques aux éléments architecturaux présents dans leur environnement visuel immédiats. Mesures générales • L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que le bâtiment et le site sont classés • L'entrepreneur exécute ses travaux en veillant constamment à perturber le moins possible les utilisateurs et à éviter tous risques d'accidents et de dégâts aux personnes et biens. • L'entrepreneur est tenu de se conformer aux instructions du fonctionnaire dirigeant ou de son représentant pour le présent marché, en ce qui concerne l'ordre et la sécurité. En cas de contraventions graves ou répétées, la Commission Communautaire Française peut exiger le remplacement du responsable du chantier ou de tout membre du personnel du soumissionnaire voire de son/ses sous-traitants. • L'entrepreneur est tenu, en accord avec la police locale, de prendre toutes les mesures nécessaires au cas où ses activités occasionneraient des gênes ou entraves au trafic ou au stationnement. • L’entrepreneur fait procéder à ses frais à l’établissement contradictoire des états des lieux (sous forme de photos) et en remet une copie au Maître de l’Ouvrage avant le commencement des travaux. Adresse : place des Martyrs 22 à 1000 Bruxelles
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement: 0240682437_4671
Adresse postale: Rue des Palais, 42
Ville: Schaerbeek
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: patrimoine@spfb.brussels
Téléphone: +32 28008000
Adresse internet: https://ccf.brussels/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c09c96d5-e183-4591-bf03-369569258205 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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