Ville De Herstal - Centre Administratif "la Ruche"
Projet d’aménagement d’un parc végétalisé et abords devant l’école Nozé, et réaménagement d'espaces minéralisés en vue de leur désimperméabilisation.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Projet d’aménagement d’un parc végétalisé et abords devant l’école Nozé, et réaménagement d'espaces minéralisés en vue de leur désimperméabilisation.
Description: Objet des travaux : Projet d’aménagement d’un parc végétalisé et abords devant l’école Nozé, et de réaménagement d'espaces minéralisés en vue de leur désimperméabilisation Le présent marché est alloti et divisé en deux (2) lots distincts par nature de travaux. Les soumissionnaires peuvent remettre une offre pour un seul lot, pour les deux lots séparément, ou déposer une offre globale. Lot 1 : Démolitions, terrassements, revêtements, petits ouvrages et mobiliers Les ouvrages à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent notamment (liste non exhaustive) : •La démolition et l’évacuation de revêtements existants ; •Les terrassements nécessaires à la réalisation des aménagements et des zones de jeux ; •L’installation de mobiliers, modules de jeux et équipements sportifs ; •La mise en oeuvre des sous-fondations et des revêtements finaux. Lot 2 : Plantations et engazonnements Les ouvrages à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent notamment (liste non exhaustive) : •La préparation des terres et le travail du sol ; •La fourniture et la plantation d’arbres, d’arbustes et de vivaces ; •L'engazonnement et la garantie de reprise des végétaux. L’entreprise comprend l’ensemble des travaux, fournitures, sujétions et prestations nécessaires à la bonne exécution du projet, tels qu’énoncés dans le présent cahier des charges, les plans d’exécution et les documents contractuels annexés. Sauf stipulation contraire explicite, tous les matériaux sont neufs, à fournir et à mettre en oeuvre par l’entrepreneur. Lieu d’exécution des travaux : • École Nozé située rue Nozé à 4040 Herstal ; • Placette située entre la rue Jean-Baptiste Clobert et la rue Adam Henrard ; • Parking situé Avenue d’Alès, en face de la crèche communale ; • Parking situé rue Thiers des Monts ; • Ilot central du carrefour rue Thiers des Monts / rue Nozé / rue Nadet / rue Laixheau ; • Placette située au croisement rue Nozé / rue Thiers des Monts.
Identifiant de la procédure: 9a856727-4c13-4a60-b68c-b7e341ee8186
Identifiant interne: PPP0Q4-2247/6207/CMP/AD/2247-26
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Démolitions, terrassements, revêtements, petits ouvrages et mobiliers
Description: Démolitions, terrassements, revêtements, petits ouvrages et mobiliers
Identifiant interne: CMP/AD/-26_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options: Description des options: Options exigées (Les exigences minimales et spécifiques des options exigées du lot 1 sont détaillées dans les clauses techniques reprises dans les documents du marchés. Les postes du métré relatifs aux options exigées sont les suivants : 47, 65, 67, 68, 69, 70 et 73 du métré du lot 1.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Ville de Herstal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste de 2 chantiers de travaux similaires d'un montant supérieur à 250.000 €, exécutés au cours des 5 dernières années. Ils seront appuyés par au moins 1 certificat de bonne exécution conformes au modèle figurant à l'annexe 4 de la circulaire ministérielle du 21 mai 2001 de la région wallonne sur la sélection qualitative des entrepreneurs. Ces certificats indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, préciseront que lesdits travaux ont été effectués dans les règles de l'art et mené régulièrement à bonne fin; ils seront signés par le maître d'ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 2 chantiers similaires Au minimum 1 CBE
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour le lot 2 : G3 (Plantations), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) En vertu de l’article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En vertu de l’article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché. Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernière date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Méthodologie et organisation de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Plantations et engazonnements
Description: Plantations et engazonnements
Identifiant interne: CMP/AD/2247-26_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Ville de Herstal
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour le lot 2 : G3 (Plantations), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) En vertu de l’article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En vertu de l’article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché. Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernière date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste de 2 chantiers de travaux similaires d'un montant supérieur à 130.000 €, exécutés au cours des 5 dernières années. Ils seront appuyés par au moins 1 certificat de bonne exécution conformes au modèle figurant à l'annexe 4 de la circulaire ministérielle du 21 mai 2001 de la région wallonne sur la sélection qualitative des entrepreneurs. Ces certificats indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, préciseront que lesdits travaux ont été effectués dans les règles de l'art et mené régulièrement à bonne fin; ils seront signés par le maître d'ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 2 chantiers similaires Au minimum 1 CBE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Méthodologie et organisation de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Numéro d’enregistrement: BE0207342745
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Amandine DUFOUR (CMP)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bfb39bf-8ec8-4735-b486-c89de386a893 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français