Logivesdre
Marché de travaux sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire "Remise en ordres des logements vides du patrimoine de Logivesdre via une société à finalité sociale à raison de 15000 heures"
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire "Remise en ordres des logements vides du patrimoine de Logivesdre via une société à finalité sociale à raison de 15000 heures"
Description: Marché de travaux sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire "Remise en ordre des logements vides du patrimoine de Logivesdre via une société à finalité sociale à raison de 15000 heures" sur 1 an.
Identifiant de la procédure: 1f24901f-26f8-4204-ae10-71fd91c47789
Identifiant interne: 2026-ST-STT-02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-ST-STT-02 - 1
Description: Marché de travaux sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire "Remise en ordre des logements vides du patrimoine de Logivesdre via une société à finalité sociale à raison de 15000 heures" sur 1 an.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: - Trois attestations de bonne exécution pour des marchés de travaux du même type réalisés ces 5 dernières années (de la date de la réception provisoire à la date de l’invitation de ce marché) avec l’intitulé des travaux, l’adresse, le Pouvoir adjudicateur et leur montant , pour un montant minimum 25.000 € HTVA).
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: - La preuve de l’agrément en qualité d’entreprise d’économie sociale d’insertion. L’entreprise doit joindre à son offre les documents attestant de sa reconnaissance en tant qu’entreprise d’économie sociale d’insertion au sens de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998 ou, dans le cas d’une offre issue d’un autre état membre, la preuve qu’elle remplit des conditions équivalentes dans son état d’origine pour autant que ces conditions soient légalement encadrées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: LE PRIX (règle de trois)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Qualité du système de reporting (voir CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
Critère: Description: Méthodologie du travail (voir CSC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 JC après l'envoi du courrier de non-attribution.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0402298986_785
Adresse postale: Avenue Elisabeth, 98
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0302356682
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1aa7b62-ef94-4d1b-b0fe-a7825bc3653e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français