Ministère De La Communauté Française - Direction Générale De L'enseignement Obligatoire

Acquisition d'équipement dans le secteur de l'hôtellerie - alimentation pour le CTA 95232 de Libramont



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Machines utilisées dans la fabrication de boissons alcoolisées ou à base de fruits
Acquisition d'équipement dans le secteur de l'hôtellerie - alimentation pour le CTA 95232 de Libramont

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition d'équipement dans le secteur de l'hôtellerie - alimentation pour le CTA 95232 de Libramont
Description: Achat d'équipements pour la création d'une microbrasserie pédagogique
Identifiant de la procédure: aa509fdf-1cb0-4e0b-8c01-2f6bfdd31393
Identifiant interne: DGEO-95232-B2024-MP2025-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42213000 Machines utilisées dans la fabrication de boissons alcoolisées ou à base de fruits

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: DGEO-95232-B2024-MP2025-01 - 1
Description: Equipement pour le brassage de la bière
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42213000 Machines utilisées dans la fabrication de boissons alcoolisées ou à base de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le Pouvoir adjudicateur attribuera le marché au soumissionnaire qui aura remis l'offre la plus intéressante en fonction du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lois coordonnées du Conseil d'État du 12 janvier 1973

5.1 Lot: LOT-0010

Titre: DGEO-95232-B2024-MP2025-01 - 10
Description: Tabliers et matériels de laboratoire divers
Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le Pouvoir adjudicateur attribuera le marché au soumissionnaire qui aura remis l'offre la plus intéressante en fonction du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lois coordonnées du Conseil d'État du 12 janvier 1973

5.1 Lot: LOT-0011

Titre: DGEO-95232-B2024-MP2025-01 - 11
Description: Armoires ventilées et pour produits inflamables
Identifiant interne: 11

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le Pouvoir adjudicateur se fondera, pour attribuer les lots du marché public, sur l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d’attribution suivants :  Prix global TVAC 70 points  Amélioration de la garantie (minimum exigé 2 ans) 20 points  Délais d’intervention in situ 10 points Méthode d’évaluation des critères d’attribution :  Pour le critère relatif au prix total TVAC : Formule prix : X = (70* le prix le plus bas) / Prix de l’offre examinée). L’offre la plus basse TVAC se verra d’office attribuer le maximum de points pour ce critère.  Pour le critère relatif à l’amélioration de la garantie (dès lors que le minimum exigé est de 24 mois) : Formule : x²= (20*le délai le plus long/le délai de l’offre examinée) L’offre proposant le délai de garantie le plus long se verra attribuer le maximum de points pour ce critère  Pour le critère relatif aux délais d’intervention en cas de panne : Formule : X2= 10*le délai le plus court / le délai de l’offre examinée L’offre proposant le délai d’intervention le plus court se verra attribuer le maximum de points pour ce critère. Le soumissionnaire veillera à préciser clairement dans son offre tous les renseignements utiles qui permettront d’évaluer son offre au regard des critères d’attribution et ceux-ci seront explicitement joints à l’offre. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui obtiendra la cote globale la plus haute.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lois coordonnées du Conseil d'État du 12 janvier 1973

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: DGEO-95232-B2024-MP2025-01 - 2
Description: Equipements de grande capacité pour le brassage de la bière
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42213000 Machines utilisées dans la fabrication de boissons alcoolisées ou à base de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le Pouvoir adjudicateur attribuera le marché au soumissionnaire qui aura remis l'offre la plus intéressante en fonction du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lois coordonnées du Conseil d'État du 12 janvier 1973

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: DGEO-95232-B2024-MP2025-01 - 3
Description: Appareils de pré et post brassage
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42213000 Machines utilisées dans la fabrication de boissons alcoolisées ou à base de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le Pouvoir adjudicateur attribuera le marché au soumissionnaire qui aura remis l'offre la plus intéressante en fonction du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lois coordonnées du Conseil d'État du 12 janvier 1973

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: DGEO-95232-B2024-MP2025-01 - 4
Description: Étiqueteuse
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42213000 Machines utilisées dans la fabrication de boissons alcoolisées ou à base de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le Pouvoir adjudicateur attribuera le marché au soumissionnaire qui aura remis l'offre la plus intéressante en fonction du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lois coordonnées du Conseil d'État du 12 janvier 1973

5.1 Lot: LOT-0005

Titre: DGEO-95232-B2024-MP2025-01 - 5
Description: Chambres chaudes et froides
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le Pouvoir adjudicateur se fondera, pour attribuer les lots du marché public, sur l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d’attribution suivants :  Prix global TVAC 70 points  Amélioration de la garantie (minimum exigé 2 ans) 20 points  Délais d’intervention in situ 10 points Méthode d’évaluation des critères d’attribution :  Pour le critère relatif au prix total TVAC : Formule prix : X = (70* le prix le plus bas) / Prix de l’offre examinée). L’offre la plus basse TVAC se verra d’office attribuer le maximum de points pour ce critère.  Pour le critère relatif à l’amélioration de la garantie (dès lors que le minimum exigé est de 24 mois) : Formule : x²= (20*le délai le plus long/le délai de l’offre examinée) L’offre proposant le délai de garantie le plus long se verra attribuer le maximum de points pour ce critère  Pour le critère relatif aux délais d’intervention en cas de panne : Formule : X2= 10*le délai le plus court / le délai de l’offre examinée L’offre proposant le délai d’intervention le plus court se verra attribuer le maximum de points pour ce critère. Le soumissionnaire veillera à préciser clairement dans son offre tous les renseignements utiles qui permettront d’évaluer son offre au regard des critères d’attribution et ceux-ci seront explicitement joints à l’offre. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui obtiendra la cote globale la plus haute.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lois coordonnées du Conseil d'État du 12 janvier 1973

5.1 Lot: LOT-0006

Titre: DGEO-95232-B2024-MP2025-01 - 6
Description: Hottes et lave batterie
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42213000 Machines utilisées dans la fabrication de boissons alcoolisées ou à base de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le Pouvoir adjudicateur se fondera, pour attribuer les lots du marché public, sur l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d’attribution suivants :  Prix global TVAC 70 points  Amélioration de la garantie (minimum exigé 2 ans) 20 points  Délais d’intervention in situ 10 points Méthode d’évaluation des critères d’attribution :  Pour le critère relatif au prix total TVAC : Formule prix : X = (70* le prix le plus bas) / Prix de l’offre examinée). L’offre la plus basse TVAC se verra d’office attribuer le maximum de points pour ce critère.  Pour le critère relatif à l’amélioration de la garantie (dès lors que le minimum exigé est de 24 mois) : Formule : x²= (20*le délai le plus long/le délai de l’offre examinée) L’offre proposant le délai de garantie le plus long se verra attribuer le maximum de points pour ce critère  Pour le critère relatif aux délais d’intervention en cas de panne : Formule : X2= 10*le délai le plus court / le délai de l’offre examinée L’offre proposant le délai d’intervention le plus court se verra attribuer le maximum de points pour ce critère. Le soumissionnaire veillera à préciser clairement dans son offre tous les renseignements utiles qui permettront d’évaluer son offre au regard des critères d’attribution et ceux-ci seront explicitement joints à l’offre. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui obtiendra la cote globale la plus haute.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lois coordonnées du Conseil d'État du 12 janvier 1973

5.1 Lot: LOT-0007

Titre: DGEO-95232-B2024-MP2025-01 - 7
Description: Contenants et petit matériels
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42213000 Machines utilisées dans la fabrication de boissons alcoolisées ou à base de fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le Pouvoir adjudicateur attribuera le marché au soumissionnaire qui aura remis l'offre la plus intéressante en fonction du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lois coordonnées du Conseil d'État du 12 janvier 1973

5.1 Lot: LOT-0008

Titre: DGEO-95232-B2024-MP2025-01 - 8
Description: Appareils de mesure
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le Pouvoir adjudicateur se fondera, pour attribuer les lots du marché public, sur l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d’attribution suivants :  Prix global TVAC 70 points  Amélioration de la garantie (minimum exigé 2 ans) 20 points  Délais d’intervention in situ 10 points Méthode d’évaluation des critères d’attribution :  Pour le critère relatif au prix total TVAC : Formule prix : X = (70* le prix le plus bas) / Prix de l’offre examinée). L’offre la plus basse TVAC se verra d’office attribuer le maximum de points pour ce critère.  Pour le critère relatif à l’amélioration de la garantie (dès lors que le minimum exigé est de 24 mois) : Formule : x²= (20*le délai le plus long/le délai de l’offre examinée) L’offre proposant le délai de garantie le plus long se verra attribuer le maximum de points pour ce critère  Pour le critère relatif aux délais d’intervention en cas de panne : Formule : X2= 10*le délai le plus court / le délai de l’offre examinée L’offre proposant le délai d’intervention le plus court se verra attribuer le maximum de points pour ce critère. Le soumissionnaire veillera à préciser clairement dans son offre tous les renseignements utiles qui permettront d’évaluer son offre au regard des critères d’attribution et ceux-ci seront explicitement joints à l’offre. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui obtiendra la cote globale la plus haute.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lois coordonnées du Conseil d'État du 12 janvier 1973

5.1 Lot: LOT-0009

Titre: DGEO-95232-B2024-MP2025-01 - 9
Description: Verreries et petits accessoires
Identifiant interne: 9

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le Pouvoir adjudicateur attribuera le marché au soumissionnaire qui aura remis l'offre la plus intéressante en fonction du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Lois coordonnées du Conseil d'État du 12 janvier 1973

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_6226
Département: Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Adresse postale: Rue Adolphe Lavalée, 1
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 8002000
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 459f382b-b7ba-4e26-a0c2-cfc3934f5fab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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