La Maison Sérésienne
Accord-cadre - Mise en conformité des installations gaz
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Maison Sérésienne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre - Mise en conformité des installations gaz
Description: Accord-cadre - Mise en conformité des installations gaz
Identifiant de la procédure: 9a68f606-a1fa-4b9b-96f0-da430572cf59
Identifiant interne: PPP1SC-257/6146/2026-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre - Mise en conformité des installations gaz
Description: Accord-cadre - Mise en conformité des installations gaz
Identifiant interne: 2026-010_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Lot unique : 1 an de calendrier à dater du jour fixé pour le début des travaux repris dans la lettre de commande. Avec reconductions éventuelles au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17/06/2016 : Soit 3 reconductions possibles d’un an chacune aux mêmes conditions du marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande s’élève à 2.600.000,00 € HTVA soit 2.756.000,00 € TVAC de 6%
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste de travaux similaires c’est-à-dire d’entretien et de conformité d’installation gaz Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 2 références effectués au cours des cinq dernières années, pour un montant de minimum 25.000 euros HTVA chacun, la date et le destinataire public ou privé. La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie des certificats de bonne exécution.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: En cas de travaux comprenant du désamiantage Niveau(x) minimal(aux): Lorsque les travaux comprennent des opérations de désamiantage au sens du Livre VI, Titre 3 du Code du bien-être au travail : 1. Désamiantage simple (amiante non friable – art. VI.3-54) Les traitements simples de désamiantage (notamment sur matériaux en amiante-ciment non friable) seront exécutés par des travailleurs ayant suivi une formation adéquate d’au moins 8 heures ainsi qu’un recyclage annuel, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le soumissionnaire joindra à son offre : - la preuve que les travailleurs affectés à ces travaux sont titulaires d’un certificat de formation adéquat ; - la preuve du recyclage annuel en cours de validité. 2. Désamiantage complexe (amiante friable – art. VI.3-55 et VI.3-61) Les travaux de désamiantage portant sur des matériaux friables (notamment selon la méthode du sac à manchon ou en zone hermétiquement fermée) seront exécutés par une entreprise disposant d’un agrément délivré par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, conformément au Livre VI, Titre 4 du Code du bien-être au travail. Les travailleurs affectés à ces travaux doivent avoir suivi une formation adéquate d’au moins 32 heures ainsi qu’un recyclage annuel. 3. Recours à la sous-traitance Le soumissionnaire peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour l’exécution des travaux de désamiantage, en particulier pour les opérations visées au point 2. Dans ce cas, le soumissionnaire indiquera dans son offre : - l’identité du ou des sous-traitants pressentis ; - la part du marché qui leur sera confiée. Le sous-traitant devra satisfaire à l’ensemble des exigences applicables, notamment : - disposer de l’agrément requis pour les travaux de désamiantage de matériaux friables ; - employer du personnel disposant des formations requises. 4.Documents à fournir dans l’offre Le soumissionnaire joindra à son offre : - pour les travaux de désamiantage simple : - certificats de formation (8 heures) des travailleurs ; - preuves de recyclage annuel ; - pour les travaux de désamiantage complexe : - soit la preuve de son propre agrément ; - soit, en cas de sous-traitance : - les coordonnées du sous-traitant ; - la preuve de son agrément ; - une déclaration d’engagement du sous-traitant ; - pour tous les cas : - les certificats de formation (32 heures) et preuves de recyclage du personnel concerné. Pour les entreprises étrangères, les certificats doivent être équivalents et traduits dans la langue du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pas d'agréation demandée car bon de commande <50.000,00 euros
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Certification CERGA - Label de qualité des installateurs de gaz
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 90
Critère: Description: Délais d'interventions urgentes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (17.000,00 €))
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Maison Sérésienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: La Maison Sérésienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Maison Sérésienne
Numéro d’enregistrement: BE0403964913
Adresse postale: Place de Verriers 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Amandine Lohay
Télécopieur: +32 43372900
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1f34b4b-eb31-4baf-b32f-64a6d58e368d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 21/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français