Commune D'ixelles - Gemeente Elsene - Commune D'ixelles - Département Citoyenneté
TRAVAUX DE STABILISATION DU TALUS DU SITE SITUE AVENUE DE LA COURONNE 40 à 1050 IXELLES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE STABILISATION DU TALUS DU SITE SITUE AVENUE DE LA COURONNE 40 à 1050 IXELLES
Description: Le présent marché est un marché public de travaux ayant pour objet la stabilisation d’un talus et du terrain situé sur le terrain sise Avenue de la Couronne 40 à 1050 Ixelles, afin de garantir la stabilité du talus existant, la stabilité du bâtiment situé sur le terrain supérieur, la possibilité de remise en occupation du bâtiment.
Identifiant de la procédure: 4fa917b5-abf0-47a6-bcb4-48463630f3cf
Identifiant interne: 2026-289
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Ces travaux consistent en la mise en œuvre des éléments suivants : 1. Ancrages passifs au sol empêchant le déplacement du mur vers la rue Gray ; 2. Clouage du talus sur toute la largeur de la parcelle afin de stabiliser plans de glissement profonds et peu profonds ; 3. Démolition des murs de soutènement et remplacement par pente plus raide et parement souple (soft-facing) sur parties abruptes inaccessibles.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: Agréation Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 3 ou supérieure, catégorie G) L'offre doit indiquer soit : que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agréés (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation. que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Critère de capacité technique et professionnelle La capacité technique du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d’une (ou plusieurs) référence(s) de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années au maximum. Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner : o les références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant la description des travaux réalisés, l’identité du destinataire, la nature des travaux, le montant HTVA, l’année). Ces références concernent des travaux similaires à celui du présent marché. Il doit aussi joindre l’attestation de bonne exécution et de résultats Pour présenter les références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire. Niveau minimum d’exigence : Au moins 1 référence qui doit concerner des travaux similaires au présent marché (travaux de stabilisation de talus, soutènement, fondations spéciales ou travaux de stabilité comparables) et le montant de la référence doit être supérieur à 250.000,00 EUR HTVA.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 15:45 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. 8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement: 0207401341_7361
Département: Commune d'Ixelles - Département Citoyenneté
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f6a9c17-bb68-4beb-972e-e3efee3aa816 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 21/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais