Commune De Ittre
RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE D'HAUT-ITTRE EN MAISON RURALE
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ittre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE COMMUNALE D'HAUT-ITTRE EN MAISON RURALE
Description: Rénovation et extension de la salle communale d'Haut-Ittre en maison rurale
Identifiant de la procédure: 6cbac884-97f1-4c6a-a337-48aa06f55e2e
Identifiant interne: PPP0CB-861/6091/CMP-TD/MPT/MRHI 861
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre couvert fermé - Finitions - Abords
Description: Gros oeuvre couvert fermé - Finitions - Abords
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (lot 1 : poste 12.41.1-S7, dalle de sol en béton légèrement armé ép. 15 cm, 81,16 m² (QP). Exigences minimales : celles de l'article 12.41.1 – S7 du cahier des charges stabilité 13800 (Bureau d'études Matriche) et des plans y relatifs. Le soumissionnaire remet obligatoirement prix pour cette option ; l'adjudicateur décide de sa levée au plus tard à la conclusion du marché.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Hauts du Ry Ternel 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Salle Communale de Haut-Ittre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Une liste de trois travaux de rénovation ou d'extension de bâtiment exécutés au cours des cinq dernières années, dont au moins un d'un montant HTVA au moins égal à 300 000 €, avec certificat de bonne exécution (art. 68 §4, 1° de l'AR 2017-04-18) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre une liste d'au moins trois travaux de rénovation ou d'extension de bâtiment exécutés au cours des cinq dernières années, dont un au moins d'un montant égal ou supérieur à 300 000 € HTVA, appuyés de certificats de bonne exécution précisant le montant, l'époque et le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimal : trois références conformes, dont une d'au moins 300 000 € HTVA.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Désamiantage : preuve du certificat de formation de 8 h et du recyclage annuel des travailleurs affectés (traitement simple, art. VI.3-54 du Code du bien-être), ou agrément SPF si amiante friable. Niveau(x) minimal(aux): La preuve du certificat de formation de 8 h et du recyclage annuel des travailleurs affectés (traitement simple, art. VI.3-54 du Code du bien-être), ou agrément SPF si amiante friable.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Gros œuvre, finitions, abords, catégorie D (entreprises générales de bâtiments), classe 4 (jusqu'à 900 000 €) (présumée). Lot 2 – HVAC, sanitaires, électricité, sous-catégories D16, D17, D18 et P1 selon la nature des travaux, ou catégorie D ; classe 2 (présumée). Cumul des deux lots (même adjudicataire), catégorie D, classe 4.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Organisation du chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/11/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ittre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Ittre
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - HVAC - Sanitaires - Electricité
Description: Lot 2 - HVAC - Sanitaires - Electricité
Identifiant interne: CMP-TD/MPT/MRHI 861_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Hauts du Ry Ternel 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Salle Communale de Haut-Ittre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 – Gros œuvre, finitions, abords, catégorie D (entreprises générales de bâtiments), classe 4 (jusqu'à 900 000 €) (présumée). Lot 2 – HVAC, sanitaires, électricité, sous-catégories D16, D17, D18 et P1 selon la nature des travaux, ou catégorie D ; classe 2 (présumée). Cumul des deux lots (même adjudicataire), catégorie D, classe 4.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Une liste de trois travaux d'installations techniques (HVAC, sanitaires ou électricité) exécutés dans des bâtiments non résidentiels au cours des cinq dernières années, appuyés de certificats de bonne exécution précisant le montant, l'époque et le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau(x) minimal(aux): Trois références conformes, dont au moins une comprenant une installation de ventilation mécanique double flux avec centrale de traitement d'air d'un débit égal ou supérieur à 2 000 m³/h, et au moins une comprenant une installation électrique complète d'un bâtiment ouvert au public, d'un montant égal ou supérieur à 60 000 € HTVA. Une même référence peut satisfaire aux deux conditions.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: L'indication des parties du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, avec l'identité et l'agréation des sous-traitants pour les techniques qu'il ne réalise pas lui-même (sanitaire D16, chauffage D17, ventilation D18, électricité P1). Niveau(x) minimal(aux): Toutes les techniques du lot doivent être couvertes, soit par l'agréation du soumissionnaire, soit par celle d'un sous-traitant nommé dans l'offre. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Valeur technique des équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 12
Critère: Description: Méthodologie d'exécution et de coordination
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 8
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/11/2026 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ittre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Ittre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ittre
Numéro d’enregistrement: 0207279793
Adresse postale: Rue Planchette 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Thibaut Dumortier
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 556cd8bf-fa98-4cd8-84a0-4c29c9d96d03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français