Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
Laeken – Château Royal - Nettoyage de toutes les gouttières (hiver)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Laeken – Château Royal - Nettoyage de toutes les gouttières (hiver)
Description: Laeken – Château Royal - Nettoyage de toutes les gouttières (hiver)
Identifiant de la procédure: 99ef30a4-9bb9-4043-8092-d840aaa9f09a
Identifiant interne: RDGB-BRU-2026-220069-reinigen-006-BC
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de faible montant
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2026-220069-reinigen-006-BC - 1
Description: Laeken – Château Royal - Nettoyage de toutes les gouttières (hiver)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Conformément aux articles 14, 17 et 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’État, une demande de suspension ou d’annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduite dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l’annulation, à compter de : • pour les candidats non sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; • pour les soumissionnaires dont l’offre a été jugée irrégulière : la notification de la décision déclarant leur offre irrégulière ; • pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution. »
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 445b15bf-e70c-414c-88a2-703164bb9f2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais