Formaform
Désignation d’un secrétariat social agréé chargé d’assurer la gestion administrative, salariale et sociojuridique du personnel de formaform.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d’un secrétariat social agréé chargé d’assurer la gestion administrative, salariale et sociojuridique du personnel de formaform.
Description: Désignation d’un secrétariat social agréé chargé d’assurer la gestion administrative, salariale et sociojuridique du personnel de formaform. Le prestataire fournira l'ensemble des services nécessaires à l'exécution correcte des obligations légales, réglementaires et conventionnelles liées à l'occupation de travailleurs salariés en Belgique.
Identifiant de la procédure: 67a096e5-5c89-406a-93e6-9ce231030c84
Identifiant interne: PNSPP027-2026
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Désignation d’un secrétariat social agréé chargé d’assurer la gestion administrative, salariale et sociojuridique du personnel de formaform. Le prestataire fournira l'ensemble des services nécessaires à l'exécution correcte des obligations légales, réglementaires et conventionnelles liées à l'occupation de travailleurs salariés en Belgique.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’évaluation du prix se fera sur la base des tarifs unitaires et forfaitaires TVAC repris dans le formulaire d’offre de l’annexe 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: La qualité et l’adéquation de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Outil informatique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Délai de mise en service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 20/08/26
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 128 841,4 Euro
Attribution directe: Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: Nous n'avons reçu qu'une seule offre recevable
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 128 841,4 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Identifiant de l’offre: GroupS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 128 841,4 Euro
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: GroupS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 128 841,4 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 128 841,4 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0787693943_4474
Adresse postale: Avenue Albert Einstein 2A
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0456681542
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48d8f163-dd8f-4bc9-9ad6-bf95b8f9acc0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français