Intercommunale Idea - Pôle Environnement - Secteurs Classiques

ABT-125-2-2 - HONNELLES Collecteurs Fayt-Le-Franc phase 2



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Belgique: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
ABT-125-2-2 - HONNELLES Collecteurs Fayt-Le-Franc phase 2

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ABT-125-2-2 - HONNELLES Collecteurs Fayt-Le-Franc phase 2
Description: Le présent marché a pour objet la construction d’une station de relevage d’assainissement et l’établissement de collecteurs d’adduction et de refoulement sur le territoire de la commune de Honnelles. Description des travaux Les travaux comprennent notamment : Des travaux préparatoires •Les états des lieux. •Le repérage préalable des impétrants. •Abattage d’arbres, essouchage, débroussaillage. •Démolition de voirie avec revêtement hydrocarboné, pour l’établissement de canalisation. •Les déblais des terres de retroussement dans les prairies. La construction d’une station de relevage •Terrassements, blindage, rabattement et maîtrise des eaux. •Réalisation de la station en béton armé coulé en place. •Les équipements électromécaniques. •L’aménagement de voirie d’accès et la réalisation des abords des stations (clôture et gazonnement) L’établissement d’un collecteur gravitaire en PP DE 315, béton DN 300, 400 et 500 mm et fonte DN 300 et 400 mm •Terrassements, blindage, rabattement. •Mise en oeuvre de tuyaux en polypropylène (PP) DE 315 mm, béton DN 300, 400 et 500 mm et fonte DN 300 et 400 mm en tranchée ouverte. •Établissement de chambres de visite préfabriquées en béton. •Établissement de déversoirs d’orage construits en place. •L’aménagement de rejets L’établissement de canalisation de refoulement •Terrassements, blindage, rabattement. •Mise en oeuvre de tuyau en tranchée ouverte. Les rétablissements des voiries, terre-pleins, prairies et clôtures. L’établissement des plans et notes de calculs d’exécution des ouvrages. L’évacuation des déchets. La réalisation des essais de réception. La fourniture du dossier as built de réalisation. La fourniture du dossier DIU.
Identifiant de la procédure: 78705e8c-fe68-494f-aec4-090b8f85a90f
Identifiant interne: PPP0LH-1657/6384/ABT-125-2-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: ABT-125-2-2 - HONNELLES Collecteurs Fayt-Le-Franc phase 2
Description: Le présent marché a pour objet la construction d’une station de relevage d’assainissement et l’établissement de collecteurs d’adduction et de refoulement sur le territoire de la commune de Honnelles. Description des travaux Les travaux comprennent notamment : Des travaux préparatoires •Les états des lieux. •Le repérage préalable des impétrants. •Abattage d’arbres, essouchage, débroussaillage. •Démolition de voirie avec revêtement hydrocarboné, pour l’établissement de canalisation. •Les déblais des terres de retroussement dans les prairies. La construction d’une station de relevage •Terrassements, blindage, rabattement et maîtrise des eaux. •Réalisation de la station en béton armé coulé en place. •Les équipements électromécaniques. •L’aménagement de voirie d’accès et la réalisation des abords des stations (clôture et gazonnement) L’établissement d’un collecteur gravitaire en PP DE 315, béton DN 300, 400 et 500 mm et fonte DN 300 et 400 mm •Terrassements, blindage, rabattement. •Mise en oeuvre de tuyaux en polypropylène (PP) DE 315 mm, béton DN 300, 400 et 500 mm et fonte DN 300 et 400 mm en tranchée ouverte. •Établissement de chambres de visite préfabriquées en béton. •Établissement de déversoirs d’orage construits en place. •L’aménagement de rejets L’établissement de canalisation de refoulement •Terrassements, blindage, rabattement. •Mise en oeuvre de tuyau en tranchée ouverte. Les rétablissements des voiries, terre-pleins, prairies et clôtures. L’établissement des plans et notes de calculs d’exécution des ouvrages. L’évacuation des déchets. La réalisation des essais de réception. La fourniture du dossier as built de réalisation. La fourniture du dossier DIU.
Identifiant interne: ABT-125-2-2_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: ’Avenue du Haut Pays
Ville: Fayt-le-Franc
Code postal: 7387
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HONNELLES - Fayt-le-Franc

5.1.3 Durée estimée

Durée: 360 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre: 1° soit qu'il dispose de l'agréation requise; 2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; 3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: IDEM point III.1.2 ci-avant Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques. Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises. Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ; - en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthodologie et les moyens d’exécution pour la pose des conduites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Phasage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures prises pour limiter les nuisances du chantier envers les riverains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1657/LH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 10:00 +01:00
Lieu: Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas. - demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques
Numéro d’enregistrement: 0201.105.843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Christine LEVEQUE
Adresse électronique: info@idea.be
Téléphone: +32 65375711
Adresse internet: https://www.idea.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 2349837
Télécopieur: +32 2349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

10. Changement

Version de l’avis antérieur à modifier: 3a1ccc1c-82fb-47b6-b97a-a581fb1b4a12-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 17/09/26. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 02/11/26 (10.00).

10.1 Changement

Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 22840ed0-03b2-4b0c-9dc4-68ddae54f5cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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