Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.04 - Direction Des Etudes Environnementales Et Paysagères
Renouvellement des permis nécessaires à l'exploitation de diverses installations d'entretien du réseau routier et centres de regroupement et tri de déchets sur 10 sites non localisés et le volet urbanistique pour 1 site
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renouvellement des permis nécessaires à l'exploitation de diverses installations d'entretien du réseau routier et centres de regroupement et tri de déchets sur 10 sites non localisés et le volet urbanistique pour 1 site
Description: Marché en vue d'obtenir ou renouveler les permis d'environnement et/ou urbanistiques (en fonction des sites) sur 10 sites non encore localisés, en plus d'un site dont la localisation est déjà connue
Identifiant de la procédure: d9344ef3-a2bb-4283-928e-aec3e9e5f697
Identifiant interne: MI-08.12.04-25-8119
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 515 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-08.12.04-25-8119 - 1
Description: Le marché vise à obtenir ou renouveler les permis d'environnement et/ou d'urbanisme pour des sites d'exploitation du SPW MI (10 sites non encore localisés et 1 site déjà localisé)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document "recours auprès du Conseil d'Etat"
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6366
Département: SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Karine Thollier
Téléphone: +32 479 88 65 45
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c20994ae-e411-4d51-98c4-d4867b469a14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français