Immobilière Sociale Toit & Moi Srl
Accord-cadre de travaux "remplacements partiels ou complets d'installations Gaz"
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi srl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux "remplacements partiels ou complets d'installations Gaz"
Description: L’accord-cadre se rapporte aux travaux de remplacements complets ou partiels d’installations gaz dans les habitations sociales de l’adjudicateur. Ces travaux se déroulent principalement en milieu habité. Situation des travaux : entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 3b6ac58d-7323-416b-9f79-6bb9fe03707a
Identifiant interne: T/26/0153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: L’accord-cadre se rapporte aux travaux de remplacements complets ou partiels d’installations gaz dans les habitations sociales de l’adjudicateur. Ces travaux se déroulent principalement en milieu habité. Situation des travaux : entités de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Certification Erga : l’installateur devra être posséder la certification et en ordre de recyclage à la date de remise d’offre. Ce critère sera vérifié par l’adjudicateur sur le site Cerga.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: Agréation D16 classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant global du métré tva comprise (90 points) Document : Métré complété Méthode : proportionnalité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 90
Critère: Description: Document : Note méthodologique Méthode : motivation basée sur la capacité du soumissionnaire à minimiser l’impact des travaux sur la vie quotidienne des locataires tout en assurant la sécurité et la propreté.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir conseil d'état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi srl
Numéro d’enregistrement: 0401125484_1011
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 421c513f-a09f-4df7-986e-91794924b6bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français