Infrabel Sa - Infrabel Projects South
L162 Grupont-Marbehan L166 Vonêche-Bertrix L165 Libramont - Florenville Entretien et réparation de clôtures et portails Dépose et pose de clôtures
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: L162 Grupont-Marbehan L166 Vonêche-Bertrix L165 Libramont - Florenville Entretien et réparation de clôtures et portails Dépose et pose de clôtures
Description: Le présent marché est un accord-cadre de travaux. L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par le métré ci-annexé et les divers documents du marché de référence. Elle comprend principalement : - la pose de clôtures et la dépose d’anciennes clôtures ; - la pose de portails ; - la remise en état de clôtures et de portails; La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
Identifiant de la procédure: 0aaa467b-46e3-4e71-a28e-0d2e9d978a27
Identifiant interne: 5752426015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: L162 Grupont-Marbehan L166 Vonêche-Bertrix L165 Libramont - Florenville
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 année, la durée de l’accord-cadre débute à sa conclusion (notification). Le présent marché peut, à l'initiative d’Infrabel, être reconduit un maximum de trois fois.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 5752426015 - 1 L162 Grupont-Marbehan L166 Vonêche-Bertrix L165 Libramont - Florenville Entretien et réparation de clôtures et portails Dépose et pose de clôtures
Description: Le présent marché est un accord-cadre de travaux. L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par le métré ci-annexé et les divers documents du marché de référence. Elle comprend principalement : - la pose de clôtures et la dépose d’anciennes clôtures ; - la pose de portails ; - la remise en état de clôtures et de portails; La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: L162 Grupont-Marbehan L166 Vonêche-Bertrix L165 Libramont-Florenville
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché peut, à l'initiative d’Infrabel, être reconduit un maximum de trois fois. Chaque renouvellement porte sur un nouveau délai d'exécution de 365 jours de calendrier ou prend fin lorsque le montant approuvé est atteint et est valable pour le même montant que la soumission initiale. La reconduction se fait aux conditions du marché initial avec un avenant. L'avenant est soumis à l’adjudicataire 60 jours de calendrier avant la date de prise de cours du renouvellement. L’adjudicataire dispose de 10 jours de calendrier pour renvoyer les exemplaires de l’avenant signés. En l'absence d'avenant complémentaire introduit par Infrabel, le marché en cours (l'initial ou le renouvelé) est d'office considéré comme terminé. Cela n'exclut pas qu'une commande partielle en cours doive être achevée par l’adjudicataire et soit payée par Infrabel. Chaque reconduction fera l’objet d’une lettre de notification d’approbation de l’avenant.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: Voir article 71 du CSC : le soumissionnaire doit être agrée catégorie G, classe 1 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. Article 153 du CSC. L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement global est constitué en vertu de la formule suivante: 5% du montant correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0076a8ee-990d-4f54-980b-f792353db0c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français