Cpas De Mouscron
Fourniture, pose et/ou remplacement de stores extérieurs pour les maisons de repos du CPAS de Mouscron
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, pose et/ou remplacement de stores extérieurs pour les maisons de repos du CPAS de Mouscron
Description: Ce marché a pour cadre la pose de nouveaux stores extérieurs et/ou la remise en service de stores extérieurs usés par le temps. Il se divise en deux lots, un par maison de repos.
Identifiant de la procédure: 169f6c5a-c7d6-41fa-8824-3d806e1f77d0
Identifiant interne: PPP0T6-409/6103/2026/022
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115700 Stores d'extérieur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: HOME PIERRE MULLIE
Description: Le présent lot a pour objet - la dépose des stores extérieurs existants à commande mécanique et leur remplacement par de nouveaux stores extérieurs, y compris toutes les fournitures, main-d’œuvre, accessoires et mises en service nécessaires. - la pose de nouveaux stores extérieurs à commande mécanique ou électrique, y compris toutes les fournitures, main-d’œuvre, accessoires et mises en service nécessaires pour un fonctionnement complet. - la pose de nouveaux stores extérieurs à commande mécanique, y compris toutes les fournitures, main-d’œuvre, accessoires et mises en service nécessaires.
Identifiant interne: 2026/022_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115700 Stores d'extérieur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées Description du critère de sélection: Liste de références de fournitures et installations durant les 5 dernières années Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 5 installations pour la fourniture et la pose de stores extérieurs pour un montant minimal de 10 000 € par projet.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Mouscron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Mouscron
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: HOME JOSEPH VANDEVELDE
Description: Le présent lot a pour objet : - la réparation de stores extérieurs, y compris toutes les fournitures, main-d’œuvre, accessoires et mises en service nécessaires. - la pose de nouveaux stores extérieurs à commande mécanique ou électrique, y compris toutes les fournitures, main-d’œuvre, accessoires et mises en service nécessaires pour un fonctionnement complet.
Identifiant interne: 2026/022_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115700 Stores d'extérieur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées Description du critère de sélection: Liste de références de fournitures et installations durant les 5 dernières années Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 5 installations pour la fourniture et la pose de stores extérieurs pour un montant minimal de 10 000 € par projet.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Mouscron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Mouscron
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0212153252
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Gautier Mestdag
Télécopieur: +32 56390464
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: CE
Adresse postale: Rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1552c4d2-5877-4cd8-b441-68ef363cfaac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français