Office Central D'action Sociale Et Culturelle Du Ministère De La Défense
Un accord-cadre avec une seule entreprise pour la rénovation et la réparation de trottoirs et d'égouts des logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense dans le Limbourg (2 lots).
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Un accord-cadre avec une seule entreprise pour la rénovation et la réparation de trottoirs et d'égouts des logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense dans le Limbourg (2 lots).
Description: Le présent marché concerne un accord-cadre avec une seule entreprise pour la rénovation des trottoirs et des égouts dans les logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (ci-après également Def+) dans le Limbourg. Attention ! Le marché ne porte pas uniquement sur la rénovation complète des trottoirs et/ou les égouts; il s'agit le plus souvent de petites réparations, qui ne donnent pas droit à la centralisation des marchés en vue d'un volume plus important. Il s'agit d'un contrat d'un an, avec la possibilité de le prolonger tacitement chaque année dans des conditions identiques, et ce jusqu'à trois fois au maximum (voir point 2.5 du cahier des charges). Il y a deux lots : Lot 1 : région de Leopoldsburg et Peer, Lot 2 : région de Duras, Brustem, Berg, Zonhoven et Helchteren. La valeur maximale du marché est de 200 000 € pour le lot 1 et de 80 000 € pour le lot 2. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l’expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité. Les lots sont évalués séparément. Les offres sont donc comparées par lot et le marché est attribué au soumissionnaire le mieux classé pour ce lot, sur la base de l’offre relative à ce dernier.
Identifiant de la procédure: 892b432e-c419-4e5d-9d2c-f718c7cd1e5a
Identifiant interne: 21039
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Maaseik (BE225)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tongeren (BE223)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 21039 - Un accord-cadre avec une seule entreprise pour la rénovation et la réparation de trottoirs et d'égouts des logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense à Leopoldsburg et Peer
Description: Le présent marché concerne un accord-cadre avec une seule entreprise pour la rénovation des trottoirs et des égouts dans les logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (ci-après également Def+) dans le Limbourg, à Leopoldsburg et Peer. Attention ! Le marché ne porte pas uniquement sur la rénovation complète des trottoirs et/ou les égouts; il s'agit le plus souvent de petites réparations, qui ne donnent pas droit à la centralisation des marchés en vue d'un volume plus important. Il s'agit d'un contrat d'un an, avec la possibilité de le prolonger tacitement chaque année dans des conditions identiques, et ce jusqu'à trois fois au maximum (voir point 2.5 du cahier des charges). La valeur maximale de ce lot est de 200 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l’expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité. Les lots sont évalués séparément. Les offres sont donc comparées par lot et le marché est attribué au soumissionnaire le mieux classé pour ce lot, sur la base de l’offre relative à ce dernier.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Maaseik (BE225)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 21039 - Un accord-cadre avec une seule entreprise pour la rénovation et la réparation de trottoirs et d'égouts des logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense à Duras, Brustem, Berg, Zonhoven et Helchteren
Description: Le présent marché concerne un accord-cadre avec une seule entreprise pour la rénovation des trottoirs et des égouts dans les logements de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (ci-après également Def+) dans le Limbourg, à Duras, Brustem, Berg, Zonhoven et Helchteren. Attention ! Le marché ne porte pas uniquement sur la rénovation complète des trottoirs et/ou les égouts; il s'agit le plus souvent de petites réparations, qui ne donnent pas droit à la centralisation des marchés en vue d'un volume plus important. Il s'agit d'un contrat d'un an, avec la possibilité de le prolonger tacitement chaque année dans des conditions identiques, et ce jusqu'à trois fois au maximum (voir point 2.5 du cahier des charges). La valeur maximale de ce lot est de 80 000 €. Le marché prend fin de plein droit soit lorsque ce montant est atteint, soit à l’expiration de la dernière prolongation possible, selon la première éventualité. Les lots sont évalués séparément. Les offres sont donc comparées par lot et le marché est attribué au soumissionnaire le mieux classé pour ce lot, sur la base de l’offre relative à ce dernier.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tongeren (BE223)
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Maaseik (BE225)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0222961725_3
Adresse postale: Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1
Ville: Neder-Over-Heembeek
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4c886b3-fa8f-40ff-9fd2-cd5d0541d132 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais