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Rénovation énergétique et aménagement du bâtiment administratif de la station d’épuration de Roselies – Marché 2
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique et aménagement du bâtiment administratif de la station d’épuration de Roselies – Marché 2
Description: PREAMBULE Le présent marché s’inscrit dans la continuité d’une procédure antérieure relative au même projet, lancée par le pouvoir adjudicateur et attribuée. Dans le cadre de ce marché initial, une première phase de travaux, portant notamment sur les démolitions, a été exécutée. Toutefois, le marché initial a été interrompu avant son achèvement, en raison de circonstances affectant l’adjudicataire et rendant impossible la poursuite de l’exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur a dès lors été contraint de mettre fin au marché initial dans les conditions prévues par la réglementation applicable et de relancer une nouvelle procédure de passation. Le présent cahier spécial des charges a pour objet la désignation d’un nouvel adjudicataire en vue de poursuivre et d’achever les travaux, sur base de l’état d’avancement du chantier tel qu’il résulte des travaux déjà réalisés. Un état des lieux contradictoire du site et des ouvrages exécutés a été établi préalablement à la relance de la présente procédure. Ce document est annexé au présent cahier spécial des charges et en fait partie intégrante. Les soumissionnaires sont réputés avoir pris connaissance de cet état des lieux ainsi que de l’ensemble des informations mises à leur disposition et avoir établi leur offre en parfaite connaissance de cause. Ils ne pourront se prévaloir ultérieurement d’une méconnaissance de la situation existante pour introduire des réclamations, sauf en cas d’éléments qui n’auraient raisonnablement pas pu être décelés au moment de l’établissement de cet état des lieux. DESCRIPTION Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Rénovation énergétique et aménagement du bâtiment administratif de la station d’épuration de Roselies – Marché 2 Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue de Farciennes 35 à 6250 AISEAU-PRESLES Code CPV : 45000000-7 : Travaux de construction Numéro de marché : 2026/029 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. --- Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). Le marché repris dans le présent cahier des charges est subsidié par UREBA. Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire doit impérativement avoir lieu avant le 24/07/2027. En effet, le pouvoir subsidiant exige en termes de délais que le dossier de demande de liquidation leur soit envoyé au plus tard le 24/08/2027. Ce dossier devra être constitué, en collaboration avec le MO, le BET et l’entreprise, de : - Un justificatif confirmant les coefficients de transmission thermique U avant et après travaux - La preuve d’une analyse des ponts thermiques a été réalisée et que les moyens nécessaires à leur résolution ont été pris - Une analyse approfondie de la problématique de la surchauffe - Le cas échéant, la preuve que la réalisation selon la norme EN17065 d’un audit externe confirmant que les matériaux utilisés sont biosourcés - Si des travaux sur les systèmes ont été pris en compte pour le calcul d’économie d’énergie, une preuve que les travaux ont bien été réalisés conformément à ce qui a été encodé - En cas de demande pour les travaux de ventilation, seront également joints une étude déterminant les valeurs exactes des débits de ventilation vérifiant les prescriptions de l’AR du 25/03/2016 et la preuve du placement d’un système de régulation de la ventilation de type IDA-C6. Cette liste est non exhaustive. L’entrepreneur s’engage à fournir le décompte final dans les 15 jours suivant la réception provisoire. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).
Identifiant de la procédure: 298e8009-36ef-4cbc-8a48-3512baface6e
Identifiant interne: 68000-2026/029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Farciennes 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: MOTIFS D'EXCUSION Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite. DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du marché est de : 180 jours de calendrier. Pour le marché, il n’est pas dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Il n’est pas dérogé à l’article 76. Pour le marché, la fin des travaux est obligatoirement fixée au 16/07/2027. Si le délai d’exécution ne permet pas de respecter la date butoir du 25/25/2026, la date butoir prime sur le délai d’exécution car elle est imposée par le pouvoir subsidiant et conditionne l’octroi des subsides. L’attention des soumissionnaires est attirée sur la pénalité spéciale prévue en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013. VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle se déroule sur site aux dates et suivant les modalités suivantes : - soit le vendredi 18/09/2026 à 14h00; - soit le jeudi 08/10/2026 à 10h30; uniquement sur rendez-vous à convenir auprès de Madame Tracy VANDENHAUTE - Email : tracy.vandenhaute@igretec.com 2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 68000-2026/029 - 1
Description: Rénovation énergétique et aménagement du bâtiment administratif de la station d’épuration de Roselies – Marché 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Les options ne sont pas interdites. Le cahier des charges reprend des options exigées (point A2.5 Options).
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Farciennes 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du soumissionnaire est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : Agréation Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie D - Classe 5.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : liste de travaux Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Au moins 2 références relatives à la rénovation énergétique d’un bâtiment d’un montant minimal par référence de 700.000 € HTVA. Dans le cas où la rénovation énergétique ferait partie d’un projet global, la part du marché y relative devra être de minimum 700.000 € HTVA par référence. Le soumissionnaire joint le certificat de bonne exécution et de résultats pour chacune des deux références. Sont admises les références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, c’est-à-dire des travaux dont la réception provisoire a été octroyée au cours des cinq dernières années à compter de la date limite de remise des offres. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Lorsqu'en contradiction avec l'article 48, § 3 de l’A.R. du 18 avril 2017, un soumissionnaire a lié un supplément de prix ou une autre contrepartie à une option autorisée, celle-ci n'est pas prise en considération pour autant que ce soit possible, à défaut de quoi son offre comporte une irrégularité qui doit être vérifiée conformément à l'article 76 de l’A.R. du 18 avril 2017. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: NOM & Prénom : VANDENHAUTE Tracy Fonction : Architecte Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI Mail : tracy.vandenhaute@igretec.com Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (2) 234 93 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 8bd032f8-96e9-46ed-a0c3-9d0ead7f2256-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/09/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2589d9a-c5c4-42ae-b27e-aa5b87406bcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français