Commission Communautaire Française
Campus CERIA - Étançonnement et renforcement provisoire de la piscine
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Campus CERIA - Étançonnement et renforcement provisoire de la piscine
Description: Le sous-sol du bâtiment n°7 du Campus CERIA (complexe sportif) est constitué d’une structure en béton armé (poutres, colonnes et dalles) qui est actuellement dans un mauvais état. Les pathologies constatées trouvent principalement leur origine dans des infiltrations d’eau diffuses en provenance des bassins supérieurs. Bien que peu perceptibles en phase d’exploitation, ces apports hydriques entraînent une migration progressive de l’eau au sein du béton, générant des phénomènes de fissuration, une altération des propriétés mécaniques et, à terme, une diminution de la capacité portante des éléments structurels. L’environnement de la sous-station technique se distingue par un niveau d’agressivité élevé, résultant d’une humidité persistante conjuguée à la présence de composés chlorés. Ces conditions sont de nature à favoriser la corrosion des armatures et à accélérer les processus de dégradation du béton. L’objectif du présent marché est garantir la stabilité des ouvrages et d’assurer le maintien de l’exploitation de la piscine dans des conditions pleinement maîtrisées pour une durée de 3 à 5 ans. Le travail comprendra notamment des mesures de sécurisation par étançonnement ( +/- 180 ), des renforcements localisés via poutrelles ( +/- 100 ), ainsi qu’une redistribution des charges au sein de la structure, permettant de garantir un niveau de stabilité global satisfaisant. Mesures générales • L'entrepreneur exécute ses travaux en veillant constamment à perturber le moins possible les utilisateurs et à éviter tous risques d'accidents et de dégâts aux personnes et biens. • L'entrepreneur est tenu de se conformer aux instructions du fonctionnaire dirigeant ou de son représentant pour le présent marché, en ce qui concerne l'ordre et la sécurité. En cas de contraventions graves ou répétées, la Commission Communautaire Française peut exiger le remplacement du responsable du chantier ou de tout membre du personnel du soumissionnaire voire de son/ses sous-traitants. • L'entrepreneur est tenu, en accord avec la police locale, de prendre toutes les mesures nécessaires au cas où ses activités occasionneraient des gênes ou entraves au trafic ou au stationnement. • L’entrepreneur fait procéder à ses frais à l’établissement contradictoire des états des lieux (sous forme de photos) et en remet une copie au Maître de l’Ouvrage avant le commencement des travaux.
Identifiant de la procédure: e1c19a65-97d3-4d3a-8c44-cd9469cdf5f0
Identifiant interne: Cocof - 2026/543
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Cocof - 2026/543 - 1
Description: Le sous-sol du bâtiment n°7 du Campus CERIA (complexe sportif) est constitué d’une structure en béton armé (poutres, colonnes et dalles) qui est actuellement dans un mauvais état. Les pathologies constatées trouvent principalement leur origine dans des infiltrations d’eau diffuses en provenance des bassins supérieurs. Bien que peu perceptibles en phase d’exploitation, ces apports hydriques entraînent une migration progressive de l’eau au sein du béton, générant des phénomènes de fissuration, une altération des propriétés mécaniques et, à terme, une diminution de la capacité portante des éléments structurels. L’environnement de la sous-station technique se distingue par un niveau d’agressivité élevé, résultant d’une humidité persistante conjuguée à la présence de composés chlorés. Ces conditions sont de nature à favoriser la corrosion des armatures et à accélérer les processus de dégradation du béton. L’objectif du présent marché est garantir la stabilité des ouvrages et d’assurer le maintien de l’exploitation de la piscine dans des conditions pleinement maîtrisées pour une durée de 3 à 5 ans. Le travail comprendra notamment des mesures de sécurisation par étançonnement ( +/- 180 ), des renforcements localisés via poutrelles ( +/- 100 ), ainsi qu’une redistribution des charges au sein de la structure, permettant de garantir un niveau de stabilité global satisfaisant. Mesures générales • L'entrepreneur exécute ses travaux en veillant constamment à perturber le moins possible les utilisateurs et à éviter tous risques d'accidents et de dégâts aux personnes et biens. • L'entrepreneur est tenu de se conformer aux instructions du fonctionnaire dirigeant ou de son représentant pour le présent marché, en ce qui concerne l'ordre et la sécurité. En cas de contraventions graves ou répétées, la Commission Communautaire Française peut exiger le remplacement du responsable du chantier ou de tout membre du personnel du soumissionnaire voire de son/ses sous-traitants. • L'entrepreneur est tenu, en accord avec la police locale, de prendre toutes les mesures nécessaires au cas où ses activités occasionneraient des gênes ou entraves au trafic ou au stationnement. • L’entrepreneur fait procéder à ses frais à l’établissement contradictoire des états des lieux (sous forme de photos) et en remet une copie au Maître de l’Ouvrage avant le commencement des travaux.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. En l’absence d’une information écrite à notre administration en ce sens, parvenue dans le délai accordé, la procédure sera poursuivie. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Par ailleurs, Il est vous est possible de formuler une plainte auprès du médiateur bruxellois, institution indépendante de médiation entre les citoyens et les administrations : • en ligne : www.ombuds.brussels • par mail : plaintes@ombuds.brussels • par téléphone : +32 2 549 67 00 • par courrier ou sur rendez-vous : Ombuds Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 1, 1000 Bruxelles. Vous trouverez plus d’informations relatives à cette procédure sur le site : www.ombuds.brussels 8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement: 0240682437_4671
Adresse postale: Rue des Palais, 42
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6027329-c65d-4187-b2ea-b577acc31c07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français