Ville De Herstal - Centre Administratif "la Ruche"
UREBA exceptionnel 2022 - Marché de travaux à lots relatif à la rénovation énergétique de l’hôtel de police sis Rue Pépin à 4040 Herstal
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: UREBA exceptionnel 2022 - Marché de travaux à lots relatif à la rénovation énergétique de l’hôtel de police sis Rue Pépin à 4040 Herstal
Description: L’Hôtel de Police est un bâtiment relativement vétuste. C’est une passoire énergétique qui coûte énormément en gaz chaque année à la Ville de Herstal. De plus, le système de ventilation n’est pas efficace et il est donc nécessaire, pour le bien des usagers, de le renouveler. De nombreux problèmes de confort ont été signalés par les usagers du bâtiment. En date du 03 juillet 2023, le Collège Communal a notamment marqué son accord sur l’introduction de la candidature de l'immeuble dans le cadre de l’appel à projet UREBA exceptionnel 2022. En date du 22 décembre 2023, le SPW énergie Wallonie a informé la Ville que la candidature était retenue dans la liste des projets éligibles.
Identifiant de la procédure: 5b440561-180a-4425-a8f2-bcad068e3a1c
Identifiant interne: PPP0Q4-2212/6189/CMP/SG/2212-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 Architecture
Description: lot 1 Architecture
Identifiant interne: CMP/SG/2212-26_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: Options exigées (Les exigences minimales et spécifiques sont reprises en détail dans les clauses techniques)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Pépin 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Police de Herstal - Hôtel de Police
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: La preuve de son agréation comme entrepreneurs de travaux dans les classe et catégorie suivante : catégorie D classe 6 Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 76
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Minimum 3 références de travaux similaires (rénovation énergétique et montant) réalisé au cours des 5 dernières années Elles seront appuyées par au moins 1 certificat de bonne exécution conformes au modèle figurant à l'annexe 4 de la circulaire ministérielle du 21 mai 2001 de la région wallonne sur la sélection qualitative des entrepreneurs. Ce certificats indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, précisera que lesdits travaux ont été effectués dans les règles de l'art et mené régulièrement à bonne fin; ils seront signés par le maître d'ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): 3 références avec 1 certificat de bonne exécution
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: En vertu de l’ article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En vertu de l’article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché. Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/09/2026 10:00 +02:00
Lieu: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC), Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 Installation de panneaux photovoltaiques
Description: lot 2 Installation de panneaux photovoltaiques
Identifiant interne: CMP/SG/2212-26_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options: Description des options: Options exigées (Les exigences minimales et spécifiques sont reprises en détail dans les clauses techniques)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Pépin 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Police de Herstal - Hôtel de Police
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: En vertu de l’ article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. En vertu de l’article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché. Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: La preuve de son agréation comme entrepreneurs de travaux dans les classe et catégorie suivante : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 1 Niveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 1
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Minimum 1 référence de travaux similaires (installation de panneaux photovoltaïques et montant atteignant la classe 3 d'agréation) réalisé au cours des 5 dernières années Elle sera appuyée par au moins 1 certificat de bonne exécution conformes au modèle figurant à l'annexe 4 de la circulaire ministérielle du 21 mai 2001 de la région wallonne sur la sélection qualitative des entrepreneurs. Ce certificat indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, précisera que lesdits travaux ont été effectués dans les règles de l'art et mené régulièrement à bonne fin; ils seront signés par le maître d'ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): 1 référence avec 1 certificat de bonne exécution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/09/2026 10:00 +02:00
Lieu: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics (CSC), Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Numéro d’enregistrement: BE0207342745
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Sandra GONZALEZ
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: cc0f869d-c450-404b-bf30-52c50aee403a-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés. Nous avons ajouté les documents suivants : - un ERRATUM relatif au lot 1, intitulé "2212-Rénovation énergétique de l'Hotel de Police de Herstal - Lot 1 T6-Descriptif-Technique ERRATUM - 2026 09 09" - un dossier zip intitulé "Photos-nouveau" Les documents du marché ont été modifiés le 11/09/26. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que nous répondons régulièrement à de nombreuses questions sur le forum.
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03389699-e78e-4204-9ed0-ec249a64b277 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français