Commune D'ecaussinnes
Prestation de tiers pour la voirie - Entretien et réparation des voiries - Accord-cadre 2026/2028
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ecaussinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de tiers pour la voirie - Entretien et réparation des voiries - Accord-cadre 2026/2028
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux destinés à assurer l’entretien des voiries sur l’entièreté du territoire communal d’Ecaussinnes Le marché peut être reconduit tacitement 1 fois. A titre indicatif, le montant global maximal estimé de ce marché sur deux années s'élève à 500.000.000,00 €, TVA comprise. Lieux d’exécution : Territoire de la Commune d’Ecaussinnes
Identifiant de la procédure: 8704986c-ebfb-46d7-9c1c-0753ab8d4e2f
Identifiant interne: PPP0C3-645/6072/CSCH/OVL/160726
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de commencement est donnée à titre indicative. Seul l'ordre de commencer fera foi entre parties.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de tiers pour la voirie - Entretien et réparation des voiries - Accord-cadre 2026/2028
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux destinés à assurer l’entretien des voiries sur l’entièreté du territoire communal d’Ecaussinnes Le marché peut être reconduit tacitement 1 fois. A titre indicatif, le montant global maximal estimé de ce marché sur deux années s'élève à 500.000.000,00 €, TVA comprise. Lieux d’exécution : Territoire de la Commune d’Ecaussinnes
Identifiant interne: CSCH/OVL/160726_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Commune d'Ecaussinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/12/2026
Date de fin de durée: 27/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marché Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 ou supérieure
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Expérience dans des marchés similaires d'entretien et réparation de voiries Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira au minimum trois attestations de bonne exécution relatives à des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années pour des pouvoirs adjudicateurs publics.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 ou supérieure
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/10/2026 10:00 +02:00
Lieu: Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal) à 7190 Ecaussinnes ( à huis clos)
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ecaussinnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Ecaussinnes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ecaussinnes
Numéro d’enregistrement: 0216691961
Adresse postale: Grand Place, 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Point de contact: Olivier Van Liefferinge
Télécopieur: +32 67560746
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63db6ef8-865b-4db7-abd7-26faee311f4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français