Commune D'orp-jauche
le service d'épandage et de déneigement 2026-2029
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: le service d'épandage et de déneigement 2026-2029
Description: II.2 Responsabilité du prestataire de services Pendant toute la durée du contrat, le prestataire de services adjudicataire est seul responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes de son personnel et de l’usage du matériel. Il garantit le Pouvoir adjudicateur contre tout recours. Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué se réserve le droit d’inviter le prestatire de services adjudicataire à exclure immédiatement des équipes utilisées pour l’exécution des prestations, toute unité dont il aurait à se plaindre ou qui pertuberait le bon fonctionnement du service par son incapacité, sa mauvaise volonté ou son inconduite notoire. L’Administration peut exiger que le prestataire de services adjudicataire fournisse pour tout le matériel utilisé, la preuve qu’il satisfait aux prescriptions des lois et réglements en la matière, notamment en ce qui concerne les visites éventuelles auxquelles il doit être soumis. De plus, le prestataire de services adjudicataire est responsable de la sécurité de ses ouvriers et plus particulièrement en ce qui concerne le R.G.P.T. et “la loi et le code sur le bien-être au travail”. La signalisation de tout véhicule participant au service doit être conforme aux prescriiptions et à la réglementation du code de la route et le d’Arrêté ministériel du 25 mars 1977 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique, en ce compris les modifications ultérieures.
Identifiant de la procédure: 0056737c-1c32-4419-b619-9c923aa71c47
Identifiant interne: PPP0C1-848/6142/2026_034
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: le service d'épandage et de déneigement 2026-2029
Description: le service d'épandage et de déneigement 2026-2029
Identifiant interne: 2026_034_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orp-Jauche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Orp-Jauche
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: Ets Samuel Baugniet
Identifiant de l’offre: Ets_Samuel_Baugniet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 1058-2163
Titre: le service d'épandage et de déneigement 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Orp-Jauche
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Orp-Jauche
Numéro d’enregistrement: 0216689783
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Pascale Chamberland
Télécopieur: +32 19634784
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Ets Samuel Baugniet
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0674478711
Adresse postale: Rue du Poteau 43
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e04a0496-1263-4d76-a605-8dff2f1afb06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français