Cpas De Charleroi
Inventaire amiante des Bâtiments du CPAS de CHARLEROI dont le permis de bâtir est antérieur au 01 octobre 1998
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Inventaire amiante des Bâtiments du CPAS de CHARLEROI dont le permis de bâtir est antérieur au 01 octobre 1998
Description: Inventaire amiante des Bâtiments du CPAS de CHARLEROI dont le permis de bâtir est antérieur au 01 octobre 1998
Identifiant de la procédure: f83a473a-32d9-4125-a6fa-20657d35adce
Identifiant interne: PPP0G9-4989/6304/2026-ACH0274
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Inventaire visuel
Identifiant interne: 2026-ACH0274_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: CPAS de Charleroi
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande pour ce lot est de 180.000,00€ HTVA sur 4 années
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: En vue de démontrer la capacité technique, les candidats joignent à leur demande de participation une liste reprenant minimum 3 références de prestation de service relatif à l'inventaire amiante des bâtiments (lot 1) ou inventaire destructif (lot 2) réalisés au cours des trois dernières années (2025, 2024 et 2023). La liste reprendra le montant du contrat, la date et le destinataire public ou privé. Pour chaque référence le soumissionnaire fournira les coordonnées d'une personne de contact auprès des clients concernés, ou une attestation de bonne exécution émanant de celui-ci. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (inventaire amiante) au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) sera au minimum de 50.000,00€/ année pour le lot 1. Cette liste doit reprendre 3 destinataires / clients pour lesquels le soumissionnaire a presté des services similaires au lot concerné (inventaire amiante pour le lot 1 et inventaire destructif pour le lot 2). Montant minimal annuel par destinataire / client : 50.000,00€ HTVA pour le lot 1 (inventaire amiante) et 7.500,00€ HTVA pour le lot 2 (inventaire destructif). Les firmes qui soumissionnent pour les deux lots ne devront prouver que des livraisons à 3 destinataires / clients d'un montant minimum indiqué pour le lot 1.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Personel dédié à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Charleroi
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Inventaire destructif
Description: Inventaire destructif
Identifiant interne: 2026-ACH0274_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: CPAS de Charleroi
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximum de commande pour le lot 2 sur toute la durée du marché est fixé à 28.000,00€ HTVA
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: En vue de démontrer la capacité technique, les candidats joignent à leur demande de participation une liste reprenant minimum 3 références de prestation de service relatif à l'inventaire amiante des bâtiments (lot 1) ou inventaire destructif (lot 2) réalisés au cours des trois dernières années (2025, 2024 et 2023). La liste reprendra le montant du contrat, la date et le destinataire public ou privé. Pour chaque référence le soumissionnaire fournira les coordonnées d'une personne de contact auprès des clients concernés, ou une attestation de bonne exécution émanant de celui-ci. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (inventaire amiante) au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) sera au minimum de 50.000,00€/ année pour le lot 1. Cette liste doit reprendre 3 destinataires / clients pour lesquels le soumissionnaire a presté des services similaires au lot concerné (inventaire amiante pour le lot 1 et inventaire destructif pour le lot 2). Montant minimal annuel par destinataire / client : 50.000,00€ HTVA pour le lot 1 (inventaire amiante) et 7.500,00€ HTVA pour le lot 2 (inventaire destructif). Les firmes qui soumissionnent pour les deux lots ne devront prouver que des livraisons à 3 destinataires / clients d'un montant minimum indiqué pour le lot 1.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Personel dédié à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAS de Charleroi
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0212.358.536
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Caroline Siciliano
Télécopieur: +32 71462701
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e35fcd2a-839f-43bc-8296-b8157807f560 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français